ûLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Yacoub, - Y... Cheik Nour, - Z... Abdulahi, - A...

N° M 17-86.558 FS-P+B N° 1006 VD 9 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation M.

X... et Mme Y...; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 février 2006, M. X... a été engagé à durée indéterminée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : vu les articles 1184 du code civil et L. 2411-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

formation interne suffisante et qu'il a été habilité à la conduite.

euros ; rejette la demande de la société Paris habitat OPH ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2007), que M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille vingt.

La cassation prononcée entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif condamnant la société Perfect nettoyage à payer à M.

X... commettait une confusion entre les temps d'attente et les temps de coupure, la cour d'appel ne pouvait paraître considérer que M.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

ET A DEMOISELLE C..., ONT ETE EXPROPRIEES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE; QUE, SUR POURVOIS DES EXPROPRIES, CETTE ORDONNANCE A ETE CASSEE PAR TROIS ARRETS DU 24 JUIN 1954 ET QUE LE JUGE