.; que le matériel était fourni par Gérard X..., qui encadrait les ouvriers du sous-traitant et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'entrepreneur principal est tenu, envers son sous-traitant, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de celui-ci

sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que, la société SOPREMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 / que le sous-traitant

, en ce sens où ledit chèque a été créé plus de trois mois après la notification par le sous-traitant au maître de l'ouvrage de la copie de la mise en demeure qu'il avait adressée à l'entrepreneur général

[T] à la CPAM en vue d'obtenir le versement des indemnités journalières, que son médecin traitant ait autorisé une reprise du travail à temps léger ni ait précisé que l'état de son patient autorisait des

1382 du même Code ; 5 / que, de façon plus générale, en s'abstenant de préciser à quel titre la SNC OPTIMMO aurait été tenue de révéler au maître d'ouvrage la présence sur le chantier d'un sous-traitant

à première demande des obligations ainsi souscrites par ce groupement ; que la société Koch a conclu avec la société syrienne Nader and Khaldoun Atassi & Co (la société Atassi) un contrat de sous-traitance

d'y faire droit, s'est fondée sur des motifs inopérants, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'agrément par le maître de l'ouvrage du sous-traitant

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le sous-traitant ne peut exiger que le paiement correspondant aux prestations dont le maître de l'ouvrage est effectivement

, celle-ci a demandé à la société X... de lui en rembourser le prix ; Attendu que la SED reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée en retenant que les sociétés étaient liées par un contrat de sous-traitance

La société Fiferdis a également refusé d'agréer cette dernière comme sous-traitant. 7. La réception de l'ouvrage est intervenue le 19 novembre 2010. 8.

procédure de consultation des entreprises ; que, toutefois, ces travaux ont été exécutés de juin à octobre 1994, sans appel public à la concurrence, par la SCR Brunel, agissant en qualité de sous-traitante

; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'exigeait un écrit pour la conclusion du contrat de sous-traitance ni l'agrément du sous-traitant par le

dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité ne peut bénéficier d'une exonération de cotisations sur la base de certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail délivrés par son médecin traitant

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

d'assurances (CGA) ; qu'invoquant des désordres survenus après réception, les syndicats des copropriétaires ont assigné en réparation les vendeurs-promoteurs, l'entrepreneur principal, les sous-traitants

réparation des dommages concernant un autre ensemble immobilier, eût-il été situé dans la même zone d'aménagement, la cour d'appel a, en outre, violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que le sous-traitant

» ; qu'en considérant que cette mention était insuffisante et en exigeant que l'échange avec le médecin traitant, ainsi visé, soit formalisé et joint au dossier, ou que son contenu soit précisé, la cour