X..., conducteur du véhicule adverse, de relever son numéro d'immatriculation ; que cependant, aucun geste de Jean- Louis Y... n'a permis de relever son identité personnelle ; qu'en effet, au bout de quelques

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

la somme de 29 947,77 € « pour les frais engagés au titre de l'acquisition et l'aménagement de véhicule adapté aux besoins de [U] », comprenant le coût total d'acquisition d'un véhicule Kangoo aménagé

de tels véhicules n'avait pas été suivi immédiatement d'une interdiction de conduire ce type de véhicules, la cour d'appel a violé les articles L. 2141-5, L. 1132- 1, L. 1134-1 et L. 4121-1 du code du

conduit par M.

et la conductrice principale. 3.

Renault 21 emprunté par Jean-Noël Y... à un tiers; que tous trois repartaient à bord de ce véhicule en direction de Vienne; qu'en chemin Guy Cordier maquillait le véhicule en dissimulant la première lettre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), [F] [K], alors qu'elle pilotait son scooter, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

conduit par M.

véhicule terrestre à moteur condamné à ce titre à réparer les dommages causés à un tiers peut exercer un recours contre le gardien d'un animal impliqué dans le même accident, la contribution à la dette

, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros d'amende et à 8 jours de suspension du permis de conduire

véhicule avait avancé, Stéphane Z... ne se trouvait plus en position permettant au projectile de l'atteindre au niveau de la partie gauche du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mai 1995, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

B... avait, après le vol, conduit momentanément le véhicule et soulignaient que M. H...

principal, à l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un autre avant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

homme jeune, entre 25 à 30 ans, dont les cheveux sont blonds; que le propriétaire était identifié comme étant Francis X..., qui, interpellé reconnaissait être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction

conduit par M.

PARIS, 5ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, usurpation d'identité, défaut de permis de conduire

et des dommages corporels subis par le conducteur ; qu'après avoir versé à Mme [E] une indemnité au titre des dommages matériels, l'assureur a dénié sa garantie en raison de l'alcoolémie de [C] [E] lors

Angélique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un