O... dans ses conclusions, que ce bien, mis en vente aux enchères publiques aux mises à prix successives de 1 700 000 euros puis de 1 205 525 euros en 2016, n'avait pas trouvé acquéreur, et avait été à

B..., épouse Y..., a notamment assigné Mme X... en nullité de la vente du tableau consentie par son auteur ; que le commissaire du gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

aux enchères publiques des actifs ; qu'en faisant droit à la demande des époux B..., bailleurs, aux motifs inopérants que la vente du fonds de commerce de la société Contreverse n'avait pas eu lieu au

, procédé à Hardelot (Pas-de-Calais) à une vente aux enchères publiques de marchandises neuves, non conforme à l'autorisation délivrée par le tribunal de commerce de Versailles, et ce sans respecter l'engagement

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Ferry Malte et les commissaires- priseurs, d'avoir en conséquence ordonné la vente aux enchères publiques du véhicule

le juge-commissaire de sa liquidation judiciaire en ce qu'elle a autorisé la société Editions et publicités notariales Edinot à reprendre la procédure de saisie immobilière et à faire procéder à la vente

Y... et Mme Z..., celle-ci était en droit de solliciter le partage et la licitation des biens ; Qu'en ordonnant, à la demande de Mme Z..., nue-propriétaire, le partage de l'indivision et la vente aux

, à l'encontre d'un opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques ou d'une personne habilitée à diriger des ventes, court à compter du manquement, et non pas de la date à laquelle le commissaire

ET A ORDONNE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES IMMEUBLES ET LA DISTRIBUTION DES MEUBLES PAR LOTS ; ATTENDU QUE MME VEUVE Y...

X..., époux commun en biens de Mme Y..., le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté conjugale ; que les époux X... se sont pourvus en cassation

société Stella investissement ont formé un pourvoi le 30 juillet 2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 avril 2007 qui a notamment autorisé la société France aviation à faire procéder à la vente

X..., époux commun en biens de Mme X..., le juge-commissaire a ordonné, le 26 juillet 2007, la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté ; que M.

rendu le 15 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Chartres ayant déclaré irrecevable le recours formé contre les ordonnances du juge-commissaire qui a autorisé les liquidateurs à procéder à la vente

[O], qui s'élevait au jour de la saisie à la somme de 40 353,40 euros, a été réglée à concurrence d'une somme de 33 377,10 euros par la vente aux enchères publiques de son véhicule ; qu'allouer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Henri Y..., depuis décédé, a fait procéder, en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Ouvrard Sande, à la vente aux enchères publiques de divers matériels et matières premières, dans les locaux

de la situation des biens dans les conditions prévues pour le commandement ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, le jugement retient que l'ordonnance autorisant la vente

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'autorisé par une ordonnance d'un juge-commissaire, le mandataire judiciaire à la liquidation de la société Hurbur a poursuivi la vente

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE, 18 NOVEMBRE 1981) QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UNE ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS AUTORISANT LE SYNDIC A POURSUIVRE LA VENTE

représenter le débiteur et exerce seul les droits et actions concernant le patrimoine de celui-ci, que le débiteur ne peut qu'exercer un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente