grande dépendance de l'entreprise des prestations des cabinets comptables, qui, pour des raisons de coûts ou dans certains cas de qualité, ne pouvaient répondre aux impératifs de gestion comptable courants

Il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ces documents pour remettre en cause l'indépendance financière de la FNCR.

courant qui cesse alors de fonctionner ; que l'éventuel solde créditeur du compte courant au jour du jugement d'ouverture, constitue, sous réserve des opérations déjà réalisées et en cours de dénouement

[H] de sa demande tendant à voir dire qu'il n'était redevable des cotisations annuelles de prévoyance dénommé « Expert-comptable TNS » que dans la limite de 872,02 euros à compter du 1er janvier

Le dernier en date, date de 2002 et couvrait 3 pays, France, Italie, Espagne avec comme prestation pour la France, mise en place d'un projet anti-rupture de stock avec rémunération de 0,25 .

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fides, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

les temps de trajet puisque ne correspondant pas aux frais exposés de restauration ; que la simple erreur sur les bulletins de salaire ne saurait conduire à nier la prise en compte par l'employeur

Y...était le gérant de fait, entre octobre 1988 et avril 1991, à titre de prêts, d'importantes sommes, versées notamment sur un compte ouvert au nom de la société Cob dans les livres d'une agence du Crédit

ayant adhéré, d'en demeurer membre, que tout membre d'une association, qui n'est pas formée pour un temps déterminé, peut s'en retirer en tout temps après paiement des cotisations échues et de l'année courante

courant, égales à 5 % de chaque créance cédée dans la limite globale de 50 000 euros, pour être portées au crédit d'un compte bloqué, non productif d'intérêts, dénommé « compte de retenue de garantie

du 5 février 2009 ; AUX MOTIFS QUE « la convention d'affacturage a été classiquement adossée à une convention de compte-courant entre le factor et ses clients ; Que par cette convention, le factor

juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Serge Ferrari, dont le siège est [...]                                           , dénommée

Par ailleurs, M X... ne pouvait qu'être parfaitement au courant de l'évolution du chantier, puisqu'il était le destinataire de l'ensemble des compte-rendus de chantier.

avant de lancer les études », les parties ont seulement été convenues de différer l'exécution du marché jusqu'à ce que l'ordre en ait été donné par le maître de l'ouvrage, ce qui est une pratique courante

Il fait état de charges fixes de 6065 euros dont un loyer SCI DE L'AYET de 2037 euros (avance en compte courant), versements de crédit de 1113 euros et 1467 euros, étant relevé que ces différentes charges

Eric Y... privé de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société Rothschild HDF Investment Solutions, anciennement dénommée HDF Finance, à verser au salarié diverses indemnités

Y... a été engagé par la société Catimini, alors dénommée Z..., en qualité d'agent commercial exclusif pour l'Italie le 3 février 1977 ; que le contrat a été renouvelé à plusieurs reprises ; que le 18

[P] [K] [V] a refait sa vie avec une dénommée Mme [O], ce qui n'est pas nié par M. [P] [K] [V], lequel indique néanmoins que son épouse entretient également une relation avec un dénommée M.

courant à l'encontre de la société CBP et a garanti , dans la limite de la somme totale de 1 000 000 euros, le défaut de paiement des créances de ces comptes dans un délai de 6 mois à compter de l'opération

X... a acquis en février 1990 un immeuble à usage de bureaux pour 17 000 000 francs au moyen d'un prêt de 16 700 000 francs d'une durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée