Z... et celle conduite par M. X... ayant M. Y... comme passager et appartenant à la société Avis location, que MM.

; que la faute commise par la victime en quittant son couloir de circulation est la cause exclusive de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute du conducteur victime doit être appréciée

X..., domicilié au Maroc, a été victime d'un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu'il était passager d'un véhicule automobile, immatriculé en France et conduit par M.

, "DIRIGE CONTRE DES PARTIES AUTRES QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE", N'AURAIT PU SUFFIRE A RENDRE RECEVABLE LA DEMANDE DE Y...

collision s'est produite entre le véhicule semi remorque conduit par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE VERDUCCI, PASSAGER DANS L'AUTOMOBILE DE NOEL, CONDUITE PAR CE DERNIER, FUT BLESSE A LA SUITE DU DERAPAGE DE LA VOITURE

DE CATEGORIE F, ETAIT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QU'IL AVAIT CAUSE, LE 26 SEPTEMBRE 1965, EN CONDUISANT, AVEC L'AUTORISATION DE SA PROPRIETAIRE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE DEMOISELLE Y..., ASSUREE AUPRES

et lui à tourner, le conducteur du véhicule automobile n'avait pas mis son clignotant et s'il l'a fait, c'était vraiment au dernier moment » ; que Monsieur G... a quant à lui exposé : « j'ai voulu tourner

BONOIS (STAB) ET CONDUIT PAR SON PREPOSE CUNY, L'AUTRE CONDUIT PAR SON PROPRIETAIRE, RINDONI ; QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES, ET RINDONI MORTELLEMENT BLESSE ; QUE FENECH, ES QUALITES

appartenant à Mme A... étant entré en collision avec une automobile conduite par M.

conduit par M.

adverse ait présenté pour ce dernier le caractère d'un évènement imprévisible et irrésistible, mais au contraire que d'autres véhicules avaient effectué une manoeuvre identique ; que, par suite, la

du conducteur dudit véhicule, Mme X... " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 du Code civil " la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif " ;

, d'autre part, que cette exclusion n'est pas opposable aux victimes, enfin, que l'assureur doit procéder au paiement de l'indemnité pour le compte du responsable non titulaire du permis de conduire, mais

Vu l'article R. 211-13, 3 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la réduction de l'indemnité prévue par l'article L. 113-9 du Code des assurances n'est pas opposable aux victimes

Y..., par les motifs cités au premier moyen ; "alors, d'une part, que chaque conducteur doit, même en présence d'une manoeuvre perturbatrice d'un autre véhicule, veiller au respect de ses propres obligations

A UN SIEUR Y...; "AU MOTIF QUE LA CONDUITE DE LA CAMIONNETTE AYANT CAUSE L'ACCIDENT DONT CELUI-CI AVAIT ETE VICTIME, N'ENTRAIT PAS DANS LES ATTRIBUTIONS DE X...

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, oppose que son état d'ivresse ne saurait constituer une faute de conduite ; que c'est à tort que le tribunal a écarté comme faute de la victime susceptible

X..., pilote de course lié à cette société par un contrat de management, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause ce véhicule ainsi qu'une autre automobile conduite

, notamment lorsque l'accident de la circulation est survenu à l'étranger, ou lorsque la victime est le conducteur du seul véhicule impliqué, ou lorsque, bien que causées par l'action d'un véhicule en