La société [Adresse 4] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait renoncé de manière claire et non équivoque à se prévaloir, sur la période de 2015 à 2019, des dispositions légales régissant le partage

X... ne s'était pas rétracté et avait, au contraire, ôté toute équivoque à ses intentions en confirmant sa volonté de mettre fin au contrat avec ou sans l'aide au départ volontaire ; qu'en omettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z... , société à responsabilité

libre et non équivoque de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; qu'en se bornant à affirmer, pour justifier sa décision, que ''l'entreprise a continué à verser ces primes, créant ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., en cassation de l'arrêt n° 88/4654 rendu le 8 octobre

Y... à compter du 15 décembre 2006, et justifiait de la volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à son contrat en versant aux débats un mémorandum établi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir ; qu'ayant constaté que l'architecte avait refusé la réception, ni participé à celle-ci, tandis que les travaux de VRD et des abords, cause des désordres

équivoque de volonté, laquelle ne pouvait être établie, comme en l'espèce, par de simples présomptions ; Mais attendu que la cour d'appel, examinant les conditions de la cession des parts de la société

Il résulte de ces dispositions que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

claire et non équivoque de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 114-2 du code des assurances

ferme et non équivoque de se désister, sans préciser les circonstances antérieures au désistement qu'elle retenait, ni indiquer les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, la cour d'appel a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), rendu en matière

la volonté de renoncer ; qu'en se bornant, pour décider que la société Akillis Saint-honoré avait manifesté de façon non équivoque sa volonté de ne pas voir appliquer la circulaire du 22 juillet 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

non équivoque ; que, pour calculer le montant des droits à la retraite de M.