Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met sur leur demande hors de cause la société Bromhead and Co et MM.

anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La Défense, venant aux droits de la société Nassau assurances, contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...-P...

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique, pris en ses quatre autres branches : Attendu que la CLAMA des gorges de l'Ardèche fait à l'arrêt le même grief, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit

par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1 ) la Banque Populaire de Lyon et sa région, dont le siège est ..., 2 ) la Caisse centrale des banques populaires, dont le siège est ... (2e

de conflit du règlement européen Bruxelles I bis ; ALORS QUE les juges doivent exposer, même succinctement, les prétentions et moyens respectifs des parties dès lors que celles-ci sont présentes ou représentées

Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mars 2009) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7

Examen des moyens des pourvois principal et incidents Sur le moyen du pourvoi principal de la SNEGA, le moyen du pourvoi incident de la société Van Ameyde France pris en ses deuxième et troisième branches

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lloyd continental à régler son assurée en application de la clause du contrat d'assurances relative aux dommages immatériels non consécutifs, sans répondre au chef des conclusions d'appel de la compagnie

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, agissant poursuites et diligences de leur mandataire général

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen : Attendu que pour condamner la société RM Communication à payer par compensation au GIE la somme de 12 318,95 francs, l'arrêt retient

Ltd 26, dont le siège social est 1 Nishi Shinjuku Itchome Shinjuku, Ku à Tokyo 160 (Japon), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.