Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X..., veuve Z..., demeurant ..., 2

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 janvier 1996), qu'après la

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège est ... (2e), défenderesse à

, qui critique des motifs surabondants, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Egger fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

X..., fait grief au jugement d'avoir rejeté son opposition et validé la contrainte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des constatations même du jugement que le tribunal était saisi d'une opposition

Y... ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant condamné solidairement M.

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 19 juin 1989 et 21 décembre 1989

X..., engagé le 1er août 1968 en qualité de commis-plongeur par le comité Régie d'entreprise RATP au sein duquel il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de cuisine 2e catégorie, a fait l'objet

du 12 décembre 1996 l'ayant condamnée à payer à la BNP diverses sommes ; que le procès-verbal de saisie dressé 26 mars 2013 lui ayant été dénoncé le 2 avril 2013, Mme X... a saisi un juge de l'exécution

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyen, pris chacun en leurs trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1997), que le 6 septembre

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

Gabriel X..., demeurant ..., résidence Port Tanguy, appartement 51, 34280 Carnon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de l'UCB, dont

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, pris en sa seconde branche 14.

La société a saisi un juge de l'exécution pour contester ce commandement de payer. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

d'un moyen fondé sur l'application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989, n'a pas méconnu les dispositions de l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est