PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. M...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Snef.

C..., qui est blanc, avait aussi fait l'objet de violences, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une contradiction de motifs " ; Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches :

par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, C.D. 31, BP. 27 à Corcieux (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème

syndicat, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en paiement de diverses sommes correspondant aux coût des travaux de remise en état de la terrasse et indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 07-19.704 et n° R 07-19.707, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique des pourvois rédigés

moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le 3ème moyen de cassation du mémoire personnel; Sur le 3ème moyen de cassation du mémoire ampliatif ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1

disant n'y avoir lieu à informer pour le surplus ; d Vu l'article 575, 2ème alinéa 1° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Alsapan, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

octobre 1987, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2013), que M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Charal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

. ; contre les demandeurs au pourvoi précédent ; en cassation du même arrêt rendu le 9 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A) ; Les consorts E..., demandeurs au pourvoi n° 86

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de

: Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que

a condamné, le premier à 40 000 francs d'amende, le second à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 23 avril 1985, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à 1 000 francs d'amende, et

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-6 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés