suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Udifraifrance, dont le siège est ..., centre 316 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e

), venant aux droits de la banque, a assigné les cautions en paiement le 28 janvier 2014 ; Attendu que le fonds fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite alors, selon le moyen : 1°/ que,

(CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRD Total France, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e

Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Loire Haute-Loire, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e

A..., épouse Bernabe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Natexis banque, société

Y... caution solidaire de l'emprunteur et caution hypothécaire pour sa part dans la propriété indivise de l'Isle Z..., pour sûreté d'une somme de 2 783 000 francs au profit du prêteur, la société Ficofrance

du 18 juillet 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la formule vague et générale de l'acte de caution visant "tous engagements, toutes opérations" et comportant une énumération simplement indicative

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, et en un listing du 22 janvier 2007 intitulé « liste des cautions- prêts cautionnés », qu'en plus du cautionnement litigieux, Mme [N] s'était déjà portée caution pour de nombreux autres prêts contractés

fait grief à l'arrêt de juger qu'elle ne peut pas se prévaloir du cautionnement souscrit à son profit alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cas où la caution garantissant le prêt souscrit par la

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Templeuve, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège

de la Compagnie française de caution (la société Cofincau), elle-même garantie notamment par la Société Générale et aussi par la caution de M.

Caisse la somme de 150 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la durée de l'engagement d'une caution personne physique à l'égard d'un créancier professionnel est un élément essentiel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

: Sur le pourvoi formé par Monsieur André C..., demeurant à Pont de l'Arn (Tarn), Mazamet, domaine de Frégefont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e