X... et le troisième moyen présenté par la société Malaudia : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen présenté par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. A...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'une demande de liquidation de cette astreinte ; que le premier arrêt a révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats ; que le second arrêt a statué au fond ; Sur le premier moyen

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Krivine et Viaud, avocat aux Conseils, pour M. N...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

et cautions, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3. M.

2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, tentative d'escroquerie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2- contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e