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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e0cd580146773ef1ed
16 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEPHISTO, dont le siège est à Sarrebourg (Moselle), route de Sarreguemines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372378cd5801467740a379
18 avril 2000
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Multi restauration services, société anonyme, dont
613722a9cd580146773ffcca
28 février 1996
formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e
613723f5cd580146774106ad
29 mai 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hempel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e
61372356cd5801467740875c
12 juillet 1999
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sodimax, dont le siège est ..., 2 / de
61372301cd580146774043ec
21 janvier 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e
6137211fcd580146773f1297
5 décembre 1989
(Nord), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Roger
613723c0cd5801467740dad1
20 novembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Les Services associés, société anonyme, défenderesse à la cassation
61372659cd58014677424df7
7 mai 1996
Masse, "Lille volailles", demeurant 9, boulevard JB Lebas, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte
6137230acd58014677404aa6
10 mars 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372343cd580146774077e2
24 mars 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., 62860 Recourt, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372337cd58014677406ef9
5 janvier 1999
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e
6137237fcd5801467740a971
21 mars 2000
Angevine, 77230 Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société La Précision plastique, société anonyme
6137237acd5801467740a4d7
28 juin 2000
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Ora, société à responsabilité limitée, dont le siège
6137223acd580146773fb462
29 juin 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Gouverneur, dont le siège social est sis rue des Potiers
613721d6cd580146773f7e72
3 février 1993
Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au
613722e6cd58014677402ec6
15 octobre 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Annick Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR
613722ddcd580146774027b3
5 février 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e
613722accd580146773fff0b
9 avril 1996
pourvoi formé par la Société nouvelle d'achats de bijouterie (dénommée SONAB), dont le siège est ..., avec établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e
61372200cd580146773f966b
1 décembre 1993
Georges X..., demeurant au lieu-dit "La Croix Percée" à Pluneret (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1 / M.
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