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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef1ed

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEPHISTO, dont le siège est à Sarrebourg (Moselle), route de Sarreguemines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a379

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Multi restauration services, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcca

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ad

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hempel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740875c

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sodimax, dont le siège est ..., 2 / de

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CC

soc

61372301cd580146774043ec

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e

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CC

soc

6137211fcd580146773f1297

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Nord), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Roger

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soc

613723c0cd5801467740dad1

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Les Services associés, société anonyme, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424df7

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Masse, "Lille volailles", demeurant 9, boulevard JB Lebas, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

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soc

6137230acd58014677404aa6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e

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61372343cd580146774077e2

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., 62860 Recourt, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e

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soc

61372337cd58014677406ef9

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e

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6137237fcd5801467740a971

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Angevine, 77230 Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société La Précision plastique, société anonyme

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soc

6137237acd5801467740a4d7

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Ora, société à responsabilité limitée, dont le siège

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soc

6137223acd580146773fb462

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Gouverneur, dont le siège social est sis rue des Potiers

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613721d6cd580146773f7e72

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au

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soc

613722e6cd58014677402ec6

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Annick Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

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soc

613722ddcd580146774027b3

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e

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soc

613722accd580146773fff0b

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

pourvoi formé par la Société nouvelle d'achats de bijouterie (dénommée SONAB), dont le siège est ..., avec établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e

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soc

61372200cd580146773f966b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Georges X..., demeurant au lieu-dit "La Croix Percée" à Pluneret (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1 / M.

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