moyen de cassation qu'elle avait présenté au soutien de son pourvoi ayant donné lieu au premier arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2019 et qu'aux termes de cet arrêt la Cour de cassation avait estimé

moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3, L. 226-13 et L. 226-31 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y... , la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré parfait le désistement d'appel au profit

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, statuant sur renvoi après cassation, condamné le prévenu, M.

D'abord, le rejet du premier moyen en sa première branche rend sans portée la demande de cassation par voie de conséquence. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 11 juillet 1986 : Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Maurice X..., pris de

la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation, entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef de l'arrêt ayant condamné la société GF Avenir au paiement d'un

[N] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir fixé à la somme de 793,21 euros le montant des honoraires dus par M.

n V 91-14.458 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

moyen de cassation ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation de l'arrêt en ses dispositions relatives à l'avertissement et ce, en application

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

n'est pas fondé pour le surplus ; Et attendu que, pris en sa troisième branche, le premier moyen, annexé, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS :

moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6§3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 145, 706-71, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en

500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation,

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.