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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301215

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

D..., ainsi que les organismes prêteurs, en annulation et résolution de la vente du 21 octobre 2010, en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300221

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00731

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... et de la société ALG, le moyen unique du pourvoi principal n° V 16-14.158 de Mme H..., le premier moyen du pourvoi principal n° U 16-15.238 de M. et Mme C..., des consorts F... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00745

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal, la troisième branche du premier moyen et le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

l'appréciation souveraine du préjudice, qu'il ne peut dès lors être accueilli ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 412-19, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5a1

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 mars 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00176

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b79

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

- Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu, selon la procédure, que M.

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd580146774167c1

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda8f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

et sérieuse ; que la société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal formé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300359

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société SCPP OF 5, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00571

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02088

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd5801467741688d

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200161

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200071

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal formé par M. [G] 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00230

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

Source officielle

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