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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301215
30 novembre 2017
D..., ainsi que les organismes prêteurs, en annulation et résolution de la vente du 21 octobre 2010, en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2019:C300221
21 mars 2019
, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00731
4 novembre 2021
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300852
13 juillet 2017
Y... et de la société ALG, le moyen unique du pourvoi principal n° V 16-14.158 de Mme H..., le premier moyen du pourvoi principal n° U 16-15.238 de M. et Mme C..., des consorts F... et de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00745
23 septembre 2020
Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal, la troisième branche du premier moyen et le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
6079b1ce9ba5988459c53bc9
12 octobre 2005
l'appréciation souveraine du préjudice, qu'il ne peut dès lors être accueilli ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 412-19, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280
17 novembre 2021
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
6137238fcd5801467740b5a1
19 juillet 2000
Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 mars 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00176
26 février 2025
Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen du pourvoi incident 4.
613721bdcd580146773f6b79
10 juin 1992
- Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu, selon la procédure, que M.
civ2
6137248ecd580146774167c1
5 juillet 2006
moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
6137227ecd580146773fda8f
20 juin 1995
et sérieuse ; que la société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal formé
ECLI:FR:CCASS:2019:C300359
18 avril 2019
n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société SCPP OF 5, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00571
24 juin 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02088
22 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 4.
61372490cd5801467741688d
13 juillet 2006
du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238
27 septembre 2018
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2020:C200161
6 février 2020
du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:C200071
23 janvier 2025
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal formé par M. [G] 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00230
17 février 2021
Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.
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