Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

grave résulte d'un fait, ou d'un ensemble de faits, imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle

; Sur le premier moyen : Attendu que la cour d'appel s'est bornée, dans son dispositif, à infirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur

Était stipulée, au contrat de travail, une clause soumettant aux tribunaux de la juridiction de Genève, en Suisse, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat. 3.

Y... fait grief a l'arrêt attaqué, d'avoir dit que l'imputabilité de la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors, selon les moyens

La société Spie Batignolles Sud Est, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

du chef de la modification du contrat de travail de M.

Fieschi ; qu'elle n'est pas recevable à présenter devant la Cour de Cassation, un moyen contraire à ses propres écritures ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches

de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Sogea Sud Est, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés

X... des indemnités journalières pour la période du 28 octobre 1984 au 9 janvier 1986, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat d'assurance définit l'arrêt de travail comme étant la période pendant

Ces déclarations incompatibles avec la notion de contrat d'entreprise, établissent, au contraire, les délits reprochés aux prévenus.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal 3.

du contrat de travail, si bien qu'après avoir relevé que la société Palforez Bois était dans l'impossibilité financière et matérielle de poursuivre l'exécution des contrats litigieux au jour de la rupture

accident du travail le 4 mai 2010 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 10 octobre 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution

reprises de harcèlement sexuel de la part de Jean-Marc Y..., et que ses refus ont abouti à sa mutation sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont

de travail lorsque, par son fait, il a rendu impossible pour le salarié la poursuite dudit contrat et contraint celui-ci à la démission; Et attendu, que la cour d'appel, qui a souverainement estimé

et de la rupture du contrat de travail. 7.

L. 122-3-10 et L. 122-3-13 du code du travail ; Mais attendu que les contrats sont soumis aux dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail et que tout contrat conclu en méconnaissance de

Bernard X... et de Mme Jacqueline Y... a été prononcé par arrêt du 27 juin 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt :

sociale ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche, qui est annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa troisième branche,