pénale, de l'article 3-2 de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988, de l'article 7 de la décision n° 88-36 du 4 février 1988, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée

, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise en perspective de la durée de la détention provisoire par rapport à l'importance de la peine

des chefs d'abus de confiance et usure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

à la portée théorique des déclarations de victimes d'inceste, la chambre d'accusation s'est fondée sur un motif général, en tant que tel insusceptible de justifier légalement sa décision ; 3 - "alors

1° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575-1°, 575-2°, 575-3°, 575-6°, 8, 75, 85 et 593 du Code de procédure pénale, 425-4 et 437-3 de la

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

7, page 10 2 et 3), sans plus de précision, que la cour d'assises a été saisie par une "décision de renvoi" et que le dossier de la procédure ne contient qu'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction

Michel, contre l'arrêt n° 116/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 7 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance par officier ministériel, faux en écritures

Don Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie et tentative,

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

était justifiée par la nécessité de garantir le maintien de l'accusé à disposition de la justice, après avoir constaté que celui-ci présentait des garanties de représentation, la chambre de l'instruction

- alors que les arrêts des chambres d'accusation doivent être motivés et que l'arrêt, qui, tout en ne méconnaissant pas que le salarié s'était approprié l'original d'un document (le rapport d'analyse sur

pertinent, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " alors que 5), dans son mémoire à la chambre d'accusation (p. 6, in fine), la société Samary soutenait qu'en sa qualité de rédacteur

Hilda, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre X..des chefs de faux et usage

de première et quatrième catégories, de substances ou engins explosifs, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; 2) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du

Ivonna, parties civiles, contre l'arrêt en date du 7 juin 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE qui dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé

R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 12 avril 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation de viols aggravés ;

3, 5?