; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour travail dissimulé, alors selon le moyen, que la dissimulation d'emploi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Wärtsilä France.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Wärtsilä France.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Wärtsilä France.

au moment où les facultés assurées entrent dans les magasins du destinataire du voyage et que sont considérés comme magasins du destinataire, de ses représentants ou ayants droit tout endroit leur appartenant

X..., le premier président de la cour d'appel a violé l'article R. 552-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) ALORS QU 'en ne répondant pas au moyen pris de ce que

diminué, le moyen, qui manque en fait, n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre

, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et la seconde, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils.

l'utilisation du domicile personnel à des fins professionnelles, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Suravenir assurances PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

, dont le siège est Tour Xerox, Place Alexis Nihon, ...

du 10 avril 2001 avec la société Le Pilori en qualité de travailleur indépendant ; que les parties ont conclu le 1er juin 2008 un contrat de travail portant sur un emploi de voyageur, représentant ou

soumettent à la cour les mêmes moyens et prétentions que ceux soumis à l'appréciation des premiers juges qui ont, par des motifs pertinents que la cour fait siens, estimé que : - la liste des postes de

du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du premier moyen ni sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a jugé

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen commun produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société K...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé H... son père le domicile de l'enfant mineur J... ; AUX MOTIFS QUE par jugement d'assistance éducative en date du 28 août 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari ; Aux motifs que l'appelante reproche à son mari, tout d'abord, son avarice

représentants placés, qui répondent à la définition donnée au § 2 relatif aux bénéficiaires ; que bénéficient obligatoirement du régime de retraite complémentaire, tous les collaborateurs titulaires de

H... a été engagé le 2 octobre 2003 par la société Cendres+Métaux France (la société) en qualité de voyageur représentant placier. 2.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième moyens du pourvoi principal de M. N... et sur les moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 2.