Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

même X..., et en outre de l'Office national de la chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, parties civiles, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

Viande 112, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiles réunies), au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Bruyères-Le-Chatel (Essonne)

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Patrival.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X... et le syndicat UNSA Passerelle CDG.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 6331-57 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le conseil d'administration

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société MCS et associés.

de refuser la prolongation de la rétention de l'intéressée ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est ... des Victoires à Paris (2e

Arnaud X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Perrine Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Fonds commun de titrisation Hugo créances I Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif

Pinault a alors obtenu une autorisation judiciaire aux fins de saisie des sommes réclamées par la banque algérienne et a engagé contre celle-ci des actions judiciaires aux fins d'octroi de dommages-intérêts

Jean, Gabriel Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1 / de M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

W... alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la disproportion manifeste que vise les articles L. 341-4 ancien et L. 332-1 actuel du code de la consommation, peut être administrée par tous moyens

, 3e et 4e branches du moyen, légalement justifié leur décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur reproche au jugement de le condamner à payer des