personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot

la SCI a demandé le remplacement des éléments en polyester par des équipements en béton ; Attendu que la société SAEA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

astreinte, la mise en conformité de l'ouvrage irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 123-1-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n U 93-14.442 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du 3 bis, passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

QUE si les articles V. 1. 1 et V. 1. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture prévoient que l'architecte en titre est classé au niveau IV, position 1, coefficient 430, le

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 2019), Mme C... a assigné M. K... en bornage de leurs propriétés contiguës respectives.

brute (SHOB) autorisée était de 644 mù alors qu'il constatait une SHOB réelle de 1 550 mù, . la surface hors oeuvre nette (SHON) autorisée était de 351 mù alors qu'il constatait en réalité 1 230 mù

P... à garantir la société Batyllis dans la limite seulement de la moitié des frais de démolition et de finition résultant de cette démolition, alors : « 1°/ que le manquement de l'architecte à son obligation

formé par le Crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1

Faits et procédure 1.

/ que le contrat conclu à forfait prévoyait que "seront seules reconnues comme valables, les modifications ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte, approuvé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Simon X..., demeurant ... (16e), 2°/ Monsieur Pierre

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Architecture Lumière, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 99-20.225 formé par : 1 / M.

de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1,

H... architecte, de M. X..., et de M.