rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance qui a pris la dénomination Air Caraïbes aux lieux et place de la société Caribéenne des transports

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), que la caisse nationale Régime social des indépendants (la caisse), qui vient aux droits de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance

X..., transporteur, a assigné en garantie la compagnie Via assurances Nord et Monde, auprès de laquelle il avait souscrit une "police flotte" couvrant la totalité de ses véhicules ; que l'arrêt attaqué

Z... et d'avoir mis hors de cause la société Zurich assurances, assureur de responsabilité civile de M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° F 16-24.702 R É P U B L I Q U E F

/ que dans le contrat de transport, le transporteur assure lui-même le transfert de la marchandise en assumant la maîtrise de l'ensemble des opérations de transport et la garde la marchandise ; que le

pourvoi formé par la société Sudcargos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1

/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

1 du code de procédure pénale : M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-6 et L.152-3 du Code du travail, 121-6, 121-7, 321- 1

l'assurance des dépôts, organisme public, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur de la société JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy Bank, 3°/ à M.

Faits et procédure 1.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 121-1,

primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Avenir transport express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Continental automotive France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

: 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

assignée en remboursement des sommes versées à ses clients ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Generali vie alors, selon le moyen : 1°

l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1,

, qui a appelé en garantie la société Unishipping, transporteur maritime, ainsi que les sociétés Assurance Foreningen Skuld et le Skuld Mutual P&I Association, ses assureurs ; que ces derniers ont soulevé

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2019), la société Réseau de transport d'électricité (l'employeur) a déclaré le 22 décembre 2015 que M. A...