civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CHAMPAGNE TAITTINGER

, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sildy, société anonyme dont le siège social est ...

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société CGU courtage, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le

Georgin-Hubert et SARL Perrière dont il était le représentant, ainsi que de la société GHT Diffusion dont il était le président-directeur général"; "1°) alors, d'une part, qu'en se bornant, comme l'avaient

Appart'City, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-10.119 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale

à la société Future Home d'avoir commercialisé des produits sans son accord, cette commercialisation correspond à la faculté d'écoulement consentie à la société Future Home de sorte que les conditions

Robert, prévenu, - la SOCIETE BORDELAISE du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL (SBCIC), - la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL des PYRENEES ATLANTIQUES (CRCAM), parties civiles, contre l'arrêt

195 909 996 004 996 004 charges sociales patronales 414 069 400 760 451 800 cotisation pour congés payés 266 219 219 660 219 660 total 1 676 217 1 616 444 1 669 464 rémunérations indirectes : loyer

pour les exercices 1996 et 1997 ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que la société avait enregistré en compte de charges le règlement des loyers pour un montant de 480 000

le représentant social ; qu'ainsi, en se bornant à indiquer que Bernard X... s'est "comporté" comme le représentant qualifié de la société, sans rechercher s'il s'était réellement présenté comme tel et

actes de commerce et en font leur profession habituelle » aux termes de l'article L. 121-1 du code de commerce, ni être inscrites au registre du commerce et des sociétés en application de l'article L.

La société PCB fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'économie générale et la finalité de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise, telles que décrites

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2016, RG n° 14/02134), que la société

des cessions litigieuses qui seront évoquées plus bas, des virements inter-sociétés et, de manière générale, a pris toutes les décisions qui ont engagé l'avenir de la société ; "alors que la direction

de la société, ainsi que la détermination de règles de morale professionnelle en rapport avec l'activité de ses membres.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.

PAO PAO ; qu'il a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 juillet 1989 des chefs d'abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels inexactes à l'assemblée générale des associés