G..., p. 3, § 1 ; p. 9, § 1 et s.), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4) ALORS QU'en se bornant à retenir que l'inertie dont avait fait preuve le salarié au lendemain

[T] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 23-13.980 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unedic

1°/ à M.

relation contractuelle a été poursuivie en exécution de contrats de droit public conclus entre Mme [M], alors recrutée en qualité d'agent contractuel non titulaire et le centre hospitalier de [Localité 1]

A compter de septembre 2013, la [1] (la [1]) a procédé à des investigations sur les activités de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel

R... ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue en appel devant M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel ne peut être interjeté que par une partie qui a figuré au procès en première instance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré recevable l'appel interjeté

du Code de la consommation, de la loi du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier, des articles 405 et 408 de l'ancien Code pénal, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2, 6°, du Code

[U], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8221-5 et L. 8224-1 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant que si M.

X... produit aux débats et signé de la société Agence n 1, la cour d'appel a estimé qu'il en résultait que l'Agence n 1 reconnaissait devoir à M.

[W] n'a pas soulevé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société [1] devant la cour d'appel. Sur le moyen proposé pour M.

X..., de Me Choucroy, avocat des sociétés TF 1 et TFO 1, les conclusions de M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'inverse, elles avaient produit d'autres documents pour démontrer de plus fort que le brevet Atlantic invoqué était nul pour défaut de nouveauté, spécialement en ce qui concerne la revendication n° 1,

Y... et Z..., salariés dans la même situation, quant à son exclusion du service actif, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que ce fait était " insuffisant pour établir une discrimination " et

Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi 4.

avec intérêts au taux légal à compter des assignations, sauf à dire que ce bénéficiaire n'est pas la SA CGB Citibank mais la SA Citibank international PLC intervenante, alors, selon le moyen : 1

substitution, à l'expression «aux opérations effectuées en Afrique du Nord», de l'expression «à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc» » comporte quatre articles comme suit : « Article 1