. ; Liliane X... était entendue sur commission rogatoire aux Sables d'Olonne ; les notifications (article 175 du Code de procédure pénale, ordonnance de non-lieu) étaient faites sans succès à l'adresse

Z... de la liste électorale de la commune de Lasse ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande alors que la convocation pour l'audience du tribunal d'instance adressée à

à laquelle avait été envoyée la mise en demeure constituait le dernier domicile de l'assuré connu de l'assureur, et alors, d'autre part, que la compagnie ayant démontré que l'adresse à laquelle avait

Sur la réception de la note d'information adressée en 2007 par la société Allianz En l'espèce, il est acquis que la société Allianz a adressé à M.

engagé sa responsabilité et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que, dès lors que les pièces produites par le prétendu X..., carte d'identité et facture EDF-GDF, faisaient mention d'adresses

[ZT] [N] [UN], domicilié [Adresse 15], 3°/ à M. [BJ] [I], domicilié [Adresse 21], 4°/ à Mme [DX] [K], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 9], 6°/ à M.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société FHF International, société anonyme, dont le siège est [Adresse

[W] [J], domicilié [Adresse 3], 7°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 6], 8°/ à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 8], 9°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Hélène, Adrienne, Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation

Adrien X..., restaurateur à l'enseigne Le Mandarin, demeurant à Papeete (Polynésie française), rue Gauguin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile

Adrien Z..., demeurant Hôtel Adray de Télébar, Méribel (Savoie), 2°/ Mme Gilberte Y..., épouse Z..., demeurant Hôtel Adray de Télébar, Méribel (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Adrien Y..., demeurant Maison de retraite Béthanie, Château de

Madame F..., 17 résidence Appoline Dugazon Abymes (Guadeloupe) , en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Monsieur BERNARD Adrien

Adrien Y... demeurant ... à Grand Failly (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation. à la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy, ...

Joseph Y..., épouse Z..., demeurant l'Héliotrope I, Nice (Alpes-Maritimes), 61 bis, Corniche fleurie, 2°/ Mme veuve Adrien Y..., née X...

..., née Z..., demeurant 8, Oudendijk, Pijnacker, (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Adrienne

Adrien Z..., 2°/ Mme Eléonore X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés ensemble à Ollioules (Var), quartier Le Castellas, 3°/ M.

Adrien Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de M.