irrecevable dans ses deux premières branches, et manque en fait dans la troisième ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué

F... s'est porté demandeur reconventionnel en vue de la réparation de son préjudice moral ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une somme au titre d'indemnité de panier, alors que, selon le moyen, la preuve de l'exigibilité de cette indemnité n'était pas rapportée et

société Toulousaine de télévision (TLT), a été licenciée pour motif économique le 29 juin 1991 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé, la société TLT fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de suppression rétroactive de la prestation compensatoire allouée à Mme Y... dans le cadre de leur divorce,

reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, a saisi le 13 janvier 2003, aux fins d'indemnisation, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué

2004), que Mme X..., victime d'une contamination par l'amiante, a saisi le 5 juin 2001, aux fins d'indemnisation, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002) d'avoir limité à 450 euros le montant de la rente mensuelle indexée qui lui a été allouée

moyens de cassation proposés par le demandeur ; Sur premier moyen de cassation pris de la violation des articles 498 et 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alioune

nécessités par le handicap de la victime s'élèverait à 622 650 francs ; " que le prévenu offre de ce chef la somme de 100 000 francs ; que la Cour trouve en la cause les éléments suffisants pour allouer

peser sur la société Boulay construction, les juges du fond ont, de nouveau, privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1135, 1136 et 1147 du Code civil ; 3 ) que l'indemnité allouée

déclaration de pourvoi ; Que dès lors, le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2003) d'avoir alloué

l'objet de condamnations contraires à un tel exercice et qu'il n'avait pas prévenu l'employeur de faits susceptibles d'affecter son agrément ; Attendu que la société SPGO fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

gouvernent le reclassement et la convention de conversion, et de la violation de l'article L. 122-14-5 du Code du travail quant à l'appréciation du préjudice, la société Hirsch France fait grief à l'arrêt d'alloué

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie commune, d'avoir fixé la pension alimentaire allouée

une faute grave, alors d'autre part que ces faits étaient de nature à justifier son licenciement, et alors enfin que le conseil de prud'hommes n'aurait pas justifié le montant des dommages-intérêts alloués

surveillance, a été licencié pour faute grave le 21 décembre 1994 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 3 000 francs l'indemnité qui lui a été allouée

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la rente mensuelle allouée

Y... fait grief au jugement de lui avoir alloué, de ce dernier chef, une somme correspondant, d'après lui, au maintien de son salaire, alors, selon le moyen, que l'indemnité de congés payés doit être égale

d'application rémunéré d'une durée de six mois en vue de l'obtention d'un diplôme universitaire de spécialisation ; qu'en conséquence son statut ne lui permettait pas de prétendre à l'indemnité allouée