Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Néréides, de Me Balat, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Molina, avocat

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air Corsica, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Atalante et Compagnie Raphaëloise de

Le 26 octobre 2012, Mme Allai-d a procédé à une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une "épicondylite droite", accompagnée d'un certificat de première constatation du 21 septembre 2012 mentionnant

le hall de l'immeuble devant la porte de l'appartement ; que l'extrait de procès-verbal de police produit par la Caisse Primaire indique : "...ce matin elle est revenue, j'allais

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARTICLE 17 NE CONTIENT AUCUNE DISPOSITION RESTRICTIVE A LA PORTEE DES ACCORDS COLLECTIFS SUSCEPTIBLES D'ETRE CONCLUS POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL, NI ALA

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Ala

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

N'ONT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER SI LE MONTANT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE AU PROFIT DE CET ORGANISME SOCIAL RESTAIT DANS LA LIMITE DE L'INDEMNITE QUI SERA, EN DEFINITIVE, MISE ALA

DEONTOLOGIQUES AYANT ENTRAINE DES PEINES DISCIPLINAIRES QUE, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DU MOYEN DE TELS MANQUEMENTS PEUVENT SELON LEUR GRAVITE CONSTITUER DES AGISSEMENTS CONTRAIRES A L'HONNEUR ET ALA

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.