à l'arrêt de n'avoir accueilli que pour partie sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent, pour déterminer le montant des dommages-intérêts qu'il convient d'allouer

l'arrêt d'avoir fixé le préjudice de Mme X... à un certain montant, dont une somme à raison des arrérages échus au titre de l'assistance d'une tierce personne alors, selon le moyen, que la réparation allouée

procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que les demandeurs ayant présenté leurs critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'ils ont déposé, la comparution d'Albert

pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

(Val-de-Marne), en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société La Vie claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (

(Charente-Maritime), ès qualités d'administrateur provisoire de l'association Aquitaine loisirs port d'Albret (ALPA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

région à la société Wurth France, a été licencié pour faute grave le 19 juin 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2003) d'avoir écarté la faute grave et alloué

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'annexé ci-après : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir alloué

engagé à partir du 7 juillet 1987 en qualité de représentant par la société Stamp, a été licencié par lettre recommandée du 16 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

1996 et du 1er octobre au 25 octobre 1996, ainsi que les congés payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 24 mars 1998) de lui avoir alloué

Cassation, par décision du 17 octobre 1990, a cassé l'arrêt en celles de ses dispositions rejetant la demande d'indemnité pour non-respect de l'ordre des licenciements ; que la cour d'appel de renvoi a alloué

conformément à la loi ; Attendu que la société Poitou-Limousin Restauration s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 19 mars 1991 auquel elle fait grief d'avoir alloué

qu'il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la déposition du témoin Jeanine X..., Mme le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait représenter aux jurés et aux assesseurs l'album

Philippe Y..., producteur, ont réalisé un album musical de jazz intitulé "Out of nowhere" ; qu'ils ont ultérieurement assigné en contrefaçon les sociétés Edition production marketing (EPM), Atlas et ses

l'Administration compétente à formuler un arrêté de fermeture de l'établissement" ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005) d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de son mari et d'avoir limité à un certain montant l'indemnité qu'il lui a allouée

reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juillet 1998) d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une modification de la prestation compensatoire que lui avait allouée

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Tain fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 9 juillet 1991), d'avoir alloué