que la cour d'appel, qui s'appropriait expressément l'exposé des faits de la cause des premiers juges constatant que Maurice Z... avait affirmé, lors de l'information, ne pas être l'auteur du document argué

demeurant à Villepinte (Aude), rue de la Croix Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société LES SABLIERES DU RAZES-ARIBAUD

d'honoraires incluant un honoraire complémentaire de résultat et portant en outre mandat pour l'établissement d'une promesse synallagmatique de vente d'un terrain ; que le 29 novembre 1995, après le décès d'Armand

[O] (le salarié) a été engagé le 1er mars 1992 par la société Armand Thiery (la société) en qualité de directeur de magasin.

sur support céramique, à les éditer et à les commercialiser, ce qui caractérisait une activité commerciale, si celui-ci ne réalisait pas de façon habituelle des actes de commerce, et si l'activité arguée

Ouissem X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2005) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à écarter les documents et pièces argués

des propos incriminés dans la plainte ; que la plainte avec constitution de partie civile ne vise elle-même aucun des textes de ladite loi, de sorte qu'elle ne peut utilement compléter le réquisitoire argué

invitée par les conclusions de la société Safirauto qui s'était appropriée les motifs du jugement, s'il n'y avait pas lieu de retenir comme valeur de dépréciation du véhicule les barèmes établis par l'argus

se borner à déclarer que cette plainte avec constitution de partie civile n'était pas justifiée en son existence et devait procéder à l'examen de l'écriture et de la signature de la lettre litigieuse argué

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, d'une part que les dispositions de la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait être argué

, la plainte de Charles X... ayant été déposée le 10 février 1987, l'action publique est éteinte par la prescription, en application de l'article 7 du Code de procédure pénale, pour tous les actes, argués

(la société [...] ), aux droits de laquelle se trouve la société Richemont Holding France, était propriétaire d'un magasin disposant d'enseignes en imposte sur chacune des huit arcades de la façade d'un

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Argans, domicilié ..., 2 / de M.

à ce magistrat conclu à l'existence du délit, alors que, mis en examen de ce chef, il avait bénéficié d'une décision de non-lieu ; que Michel X... indiquait n'avoir eu connaissance de cette pièce, arguée

Armand Y... ne pouvait agir en requalification du contrat conclu le 10 décembre 1973 par acte authentique entre la société Aven Armand et M.

Z..., Jean-Paul, Philippe, Arnaud X...

Mme Michèle Y... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande en nullité de cette vente effectuée en violation de son droit de préemption ; que trois de ses fils, Didier, Laurent et Arnaud

dispositions de l'article 6-1 susvisé tendent justement à éviter ; qu'en effet, la chambre de l'instruction de céans, par son arrêt du 14 février 2002, a écarté la demande d'annulation du procès-verbal argué