de 300.000); ses charges d'exploitation ne sont pas payées par la société Allianz, comme celle-ci le prétend; il est même fait mention en page 7 des divers partenariats qu'elle a noués avec ASAC

Y... reste à son poste, Mme X... sera prochainement apte à reprendre son travail mais pas à l'Habitat tant que la situation ne sera pas assainie » ; que par courrier du 15 avril 2009, l'APEI s'inquiétait

prétendu refus de tout dialogue au sujet du travail », ses propos, à savoir un refus « d'accourir ventre à terre pour répondre à l'injonction hiérarchique « bête et méchante » qui se contentait de [lui] asséner

l'éducation des enfants ; que son loyer mensuel s'élevait à 2. 419 euros ; que la situation financière actuelle des parties a été exposée précédemment ; que Clara, l'aînée des enfants est inscrite à l'école ASAG

judiciaire de l'association UNA Pays d'Argentan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Z... a été engagée à temps partiel par l'Association de services de soutien à domicile (ASSAD

Il se jetait ensuite sur elle pour l'immobiliser avant de lui asséner, selon lui, une dizaine de coups de couteau.

le terrain livré dans l'état où il se trouve le jour de la mise à disposition sans garantie de l'état du sol et du sous sol, que le plate forme est livrée en sable, nivelée à la côte +10.10 CMH et assainie

violence de Monsieur L... envers son épouse en juin 2014, ce dernier l'ayant projetée au sol, ayant saisi le poignet droit de sa femme et qu'il a tordu et, au cours de l'été 2014, Monsieur L... ayant assené

successifs, notamment le groupe TYCO, précédent actionnaire, n'avaient mis en place aucun moyen conséquent au niveau commercial, technologique et industriel ; que la situation financière avait certes été assainie

laquelle Mme [N] se plaint d'une surcharge de travail, de ce que son employeur met en doute ses compétences, que son responsable n'a eu de cesse lors d'un entretien de la diminuer, de lui asséner

RRRRRRRRRRRRRRRRRR... , exerçant sous la raison sociale Ofok commerce Syrie, domicilié [...] 2°/ la société J et D Medicals, société de droit bulgare, dont le siège est Ulitsa Tsar Ivan Assen II n° 28,

successifs, notamment le groupe TYCO, précédent actionnaire, n'avaient mis en place aucun moyen conséquent au niveau commercial, technologique et industriel ; que la situation financière avait certes été assainie

[O], après avoir immobilisé l'enfant, lui aurait assené un coup de genou dans le thorax ; que, le mercredi 8 mai, [N] a été prise de vomissements ; qu'il ressort des images de la vidéo-surveillance et

Je ne suis pas habilité à valider une ASA.N. » ; que cette information semble donc être essentielle dans l'appréciation du mode de rapatriement : qu'on notera cependant qu'il n'existe

donc fixé à la somme de 3 000 euros pour chacun des 143 salariés appelants, après exclusion des 20 salariés qui ont bénéficié de la convention d'allocations spéciales du fonds national pour l'emploi (ASFNE

de vérifier qu'il maîtrise les outils mis à sa disposition, y compris l'outil informatique (et sur ce point, la cour note que Monsieur Y... a pu feindre de ne pas le maîtriser), et qu'il y aura « (p)assage

« Vitalogink® » par rapport au « Tanakan®», implicitement visés, la Cour se réfère exclusivement aux recommandations en la matière de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (ASSAPS

Elle indique que le cabinet J... s'est borné à reprendre le rapport K..., sans étayer ses pétitions de principe, pour asséner que la SA Grand casino de Bandol ne disposait d'aucune autonomie à l'égard