maison ; que, dans un premier temps, elle admet d'ailleurs la réalité de ses actes, autant qu'elle peut, en faisant à son mari la déclaration d'amour-haine contenue dans la lettre retrouvée dans la boîte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

C..., salarié de la SA Berry Ingénierie, il se présentait ait bureau de Roland Z..., avant un départ en voyage à l'étranger de ce dernier qui lui montrait une liasse de billets de 500 francs et une boîte

son imprégnation à la cocaïne ; qu'il contestait avec véhémence sa participation à un quelconque trafic de cocaïne, et niait avoir pu se livrer à une quelconque activité de racket dans le milieu des boîtes

F... va réitérer ses propos, lors de sa déposition au commissariat : « Le 10 septembre 2015 vers 18 heures 30, j'étais avec G... dans la rue, un groupe de jeunes est arrivé.

A... uniquement car il n'y va pas comme ami, mais bien pour reprendre en main la partie et « l'assainir » ; que M.

compliqué d'autant plus qu'elle ne vient travailler en moyenne que 4/5 heures par jour. il est évident que les consultations étant de 8 h 30 à midi et de 14 h à 19 h, c'est moi qui m'envoie tout le boulot

que le groupe avait quatre types d'activité : promotion immobilière de surfaces de ventes commerciales, location de surfaces commerciales, production et vente de vins de Champagne, [Localité 1] et Vallée

France et dont il n'était aucunement titulaire ; que la transcription de ces conversations est utile à la manifestation de la vérité relativement aux personnes poursuivies dans le dossier ; qu'il en va

d'armes à feu et par personne agissant en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que les faits reprochés aux prévenus s'inscrivent dans le contexte d'un établissement de nuit clandestin, de type « boite

SA (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que, par ailleurs, les deux sociétés ont depuis juin 2001 leur siège social au 31 Val Sainte Croix à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) qu'à cette adresse sont domiciliées

parvenus à ouvrir la porte et à sortir de la pharmacie ; que la balle a traversé l'étagère la plus proche de la porte, occasionnant l'impact référencé 2 sur l'album D. 103 et faisant chuter quelques boites

cette seule circonstance ne peut conduire à annuler l'ensemble des opérations de visite et saisies effectuées par l'autorité de la concurrence les 26 et 27 juin 2013 ainsi que la saisie subséquente des boîtes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

Normalement ce sont eux qui devraient partir les premiers mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier ».

prix, s'ils n'ont pas envie de prendre, ils ne prennent pas (...) j'essaie de payer le moins cher possible, c'est la guerre (...) c'est la loi du marché, mon but est de gratter partout, c'est mon boulot

préjudice lié aux infractions reprochée à ces sociétés de sorte que l'appel formé par la société X... à l'encontre du non lieu prononcé au bénéfice de celles-ci est recevable en la forme ; qu'il n'en va

nerveux, lui avait dit qu'il avait fait un testament, avait tout prévu depuis deux mois et laissé des écrits à son service ; qu' elle précisait qu'en la quittant il lui avait déclaré « je sais que si tu vas

Thierry X... apparaissait sur la boîte aux lettres et de recueillir la confirmation du domicile dans le voisinage par une propre tante de l'intéressé, ainsi l'huissier, en application des dispositions

code général des impôts prévoit une pénalité dont le montant est compris entre une et trois fois celui des droits, taxes, redevances, soultes et autres impositions fraudés ou compromis ; que la valorisation