Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard

Condamne la CRCAM Alpes Provence aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRCAM Alpes Provence à payer à la SCP Delapoprte Briard

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la société HLM des Landes et de la SCP Delaporte, Briard

demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Pierre

responsabilité limitée ATLAS, dont le siège social est à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), rue de la placette ; 2°) Madame Françoise X... épouse A..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, place Aristide Briand

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Urssaf de la Haute-Marne, dont le siège est 4, place Aristide Briand à Chaumont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Haute-Marne, dont le siège est 4, place Aristide Briand

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de SARL CABINET BRIARD

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SARL cabinet Briard, avocat de M. I... V..., et les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BRIARD

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BRIARD

F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Delaporte et Briard,

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

Travel) Requête n° : 1231/23 Ordonnance n° : 90376 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Seitur agencia de viajes y turismo, ayant la SARL Cabinet Briard

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

[P] [T], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société X2J, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Côte Acheteur [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Briard