DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 1988), que la société des Etablissements Callers-Lanckriet (société Callers-Lanckriet) a obtenu du président du tribunal d'instance de Beauvais une ordonnance

Daniel X..., 2°/ La CANCAVA, dont le siège social est ... (15e), 3°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais, dont le siège social

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Safari Compiègne, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des travailleurs salariés de Beauvais

-T. un pavillon sis à Beauvais; que, s'agissant d'une vente à terme, il a été stipulé que cette société demeurerait propriétaire jusqu'à complet remboursement des emprunts contractés pour cette acquisition

Claude X..., demeurant ci-devant ..., 60000 Beauvais et actuellement 10, rue J. B.

X... et l'Association sportive de Beauvais Oise (ASBO) ont signé le 5 juin 1991 un contrat de parrainage publicitaire par lequel le premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe

façon ininterrompue dans certaines villes du pays d'Arles des corridas dites à l'espagnole depuis leur introduction il y a près d'un siècle ; que ces corridas se pratiquent régulièrement à Arles et à Beaucaire

à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables faute d'avoir respecté la procédure d'arbitrage contractuellement convenue, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions spécifiques des marchés Beaucaire

rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Sabatp, dont le siège est Gâtines Seigy, BP 11, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, 21 / de la société Sagea, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60008 Beauvais

., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1970, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE BEAUVAIS

L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE QUI LUI AVAIT ETE JUDICIAIREMENT DESIGNE, A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE LILLOISE DE MAGASINS LE FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION, NOUVEAUTES, BAZAR QU'ELLE EXPLOITAIT A BEAUVAIS

Y... représentée par son gérant de tutelle, a fait assigner l'hôpital Paul Doumer devant le tribunal de grande instance de Beauvais aux fins de condamnation au paiement de dommages-intérêts en réparation

le cadre d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice résultant de la création d'un complexe de salles de cinéma, la cour d'appel de Douai a par arrêt du 18 avril 2013, condamné la société Beauvais

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 12 mars 2008) que débouté de ses demandes par jugement du 18 janvier 2007 du conseil de prud'hommes de Beauvais

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Beauvais conseiller rapporteur, Mme Guirimand, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle MM. Maziau, Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.