BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

Benoît E..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M. F... Teste, demeurant ..., 10 / de M.

Par déclaration du 25 août 2020, la société Axa France IARD a saisi la cour d'appel de renvoi après cassation en intimant la société Teisseire Plaisance et la société Benoit et associés, en qualité de

usage du droit de préférence prévu au bail à leur profit ni se faire substituer par un tiers dans ce droit, de sorte qu'en déclarant que le mandataire judiciaire, qui avait seul qualité pour ce faire,

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à 10 000 francs d'amende pour faux, usage de faux et banqueroute ; "aux motifs qu'il est constant qu'aucune comptabilité n'a été remise au syndic Bellot

Benoist Y..., propriétaire de l'établissement Le Black Botton, sis à Bourneville (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Roland X..., demeurant "le Clos des Beloutes" à Ruille-sur-Loir (Sarthe), en cassation arrêts rendus le 6 juin 1988 et le 4 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers, au profit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 4 Murs, dont le siège est ... et Bellonte à Marly (Moselle),

Benoist Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

[A], des sociétés Impression, JFM et Benoit et associés, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Benoît Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

Y..., relatifs à la réception des parties communes du chantier « Les Jardins d'Arvor » à Bénodet, ainsi que l'avertissement, contesté par M.

DE PIERRE Y..., FIGURANT AU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ; QU'A CETTE EPOQUE CHRISTIAN BENOIST, FRERE DE SERGE Y..., ETAIT, D'UN COTE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE S.C.T., DE L'AUTRE, "SURINTENDANT

X... pour les périodes de juin, juillet et août 2009, soit un montant de 7.500,00 Euros ; il ressort de la proposition d'embauche que Monsieur Benoît X... a été embauché moyennant un salaire mensuel de

réparation de la perte de chance de Mme X... de bénéficier des garanties proposées dans le contrat d'assurance en raison du manquement de la banque à son devoir de conseil, n'était pas tenue, avant de faire

Di F..., demeurant Le Mans (Sarthe), résidence Saint-Benoit, 40, rue de la Galère, pris en qualité de syndic de M.

Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M. Patrick XK..., demeurant ..., 26 / de M.

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - BENONI