une canalisation d'eaux pluviales, partie commune, qu'elle a sans droit, supprimée ; que dès lors, c'est vainement que Mme X...conteste les conditions dans lesquelles l'expertise du bureau d'études BEIA

charges de la vie courante pour trois personnes, dont Jessica qui est interne et rentre chez sa mère en fin de semaine ; que Jessica est majeure depuis le mois de juillet 2007 et poursuit des études de BEPA

Robert Z..., demeurant tous villa Riva Bella, ..., pris en leur qualité d'héritiers de Louis Z..., né le 9 septembre 1903 et décédé le 16 juin 1994 ; La commune de Nice a formé, par un mémoire déposé

être comprise dans le passif exigible pris en compte pour déterminer l'état de cessation des paiements au sens de l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en l'espèce, le tribunal de commerce de Béziers

Polynésie française (à 97 pounds) (D 990), où la dilatation de la carlingue en aluminium de l'avion sous l'effet de la chaleur provoque une surtension des câbles ; que les experts judiciaires et ceux du BEA

A... comme celui d'une régression affective majeure, avec une tonalité puérile du discours, d'un rétrécissement du champ existentiel avec évitement phobique, bégaiement émotionnel, anxiété, discours régressif

condamnations prononcées pour trois délits distincts commis en milieu carcéral depuis son placement en détention provisoire : - une tentative d'évasion commise le 13 mars 2012 (tribunal correctionnel de Béziers

A... s'était vu proposer un contrat de travail par la société Littoral France sise à Béziers et qu'il pouvait être hébergé soit au domicile de sa compagne, Mme M..., soit chez Mme E... à Sarcelles, la

l'homme, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par Mme Masson-Berra

Y..., ès qualités, la société Macson Ingineering, la société Beba et M.

Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / de M. Christian P..., demeurant ...

La Carraire, 9°/ de Mme Maryline Bera, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), "Lou Vent Terran", quartier le Deven, 10°/ de Mme Pascale Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation de sommes saisies sur le compte de la société Juliette et de sommes saisies sur le compte de la société BEA

candidat à la reprise par l'article L. 411-59 du même code ; selon ce texte réglementaire, la capacité professionnelle résulte de la possession d'un diplôme de brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA

et sanctionnant le premier cycle d'ingénieur agricole, équivalent à une licence en université, et nécessairement supérieur et donc au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA

Ouistreham (Calvados), 3 / de Mme Simone, Augustine C..., née E..., demeurant ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Le relais de la Côte de Nacre, dont le siège est route de Caen, Riva Bella

présente convention, un protocole d'accord figurant en annexe de la présente convention" ; que la convention particulière prévoyait que "la SA Cliniques du Maine s'engage à payer à chacun des docteurs Belas

) ou de brevet professionnel agricole (BPA) ou d'un diplôme défini par arrêté du ministre de l'agriculture comme étant d'un niveau reconnu équivalent au BEPA ou BPA.

de [J] n'avait pas été libre dans le cadre de l'enquête sociale, la forme des entretiens entre celui-ci et l'enquêteur social démontrant une pression ressentie par [J] qui a eu un bégaiement