Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Q... S..., et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [G], et les conclusions de M.

X... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhana la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

[E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

° : 920/22 Ordonnance n° : 90152 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. [B] [K] et [I] [S], et les conclusions de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président,

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [P] [D], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Z] [T], et les conclusions de M.

91298 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Crédit Agricole des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

société Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Greniers d'Alsace Lorraine, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [J] [K], et les conclusions de M.

[X] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Richard

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1Finity services, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna