quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle Le BRET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me COPPER-ROYER, avocat aux Conseils pour Mme X...

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du

(M. et Mme Z...) étaient les co-gérants et associés, a été mise en redressement judiciaire le 2 octobre 2013, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 2 avril 2014 ; que le 15 septembre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle EOVI-MCD mutuelle IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le

X... de lui « confirmer la réalisation de cette cession » et de lui « adresser une copie de l'acte de cession de parts » ; qu'en relevant, cependant, qu'il ne pouvait être reproché à M.

suivie devant être celle de la procédure à jour fixe, la communication certes tardive de pièces n'entraîne pas leur rejet, les intimés disposant s'ils le souhaitaient de la faculté de solliciter un bref

2004, soit depuis environ huit ans au moment du jugement de divorce, et six ans et demi jusqu'à l'ordonnance de non conciliation ; qu'elle fait état de problème de santé ; qu'elle ne produit que la copie

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de MM.

en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les matériaux livrés étaient conformes à la commande, la cour d'appel (Dijon, 18 mai 1999, statuant sur renvoi de Com

reprochée à Laurent X..., exposant autrui à un risque ne pouvant être ignoré ; qu'il est à cet égard constant que le risque présenté par une trémie dépourvue de protection, même pendant le temps assez bref

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la

La SARL ISATIS produit une copie d'un chèque émis par elle le 19 octobre 2006 à l'ordre de «X...» d'un montant de 7.500 euros, débité de son compte le 30 octobre 2006, et une copie d'un autre chèque daté

(Seine-et-Marne), 7 ) de la société Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. et Mme B...

conséquences qu'il aurait pu prévoir, comme causer des blessures à l'oeil d'un des enfants, même si, selon ses propres déclarations, il ne les avait pas expressément voulues ; " alors que l'infraction de coups

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Jacques Benedict

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me VINCENT et de Me COPPER-ROYER

B..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde