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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372697cd58014677426d26
12 juin 2007
12 juin 2007
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 16 novembre 2003 a rejeté la demande d'actes formulée par la société X... frères ; "aux motifs qu' " un (des bronzes
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6079d67d9ba5988459c5b63c
26 février 1973
26 février 1973
EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 21 JUIN 1971) D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES, REFUSANT D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT CONSENTI PAR SES CREANCIERS A LA SOCIETE DES CARRIERES DE LA BRENNE
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60794bc59ba5988459c43e3c
23 janvier 1979
23 janvier 1979
BRIN ET ROUGEOT, CONSEILLERS; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS, L'ARRET A ETE RENDU ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 1977, LA COUR D'APPEL ETANT COMPOSEE DE M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00923
4 octobre 2011
4 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 mars 2005, les associés de la société Broderie de Bassigny (la société) ont décidé sa dissolution
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101101
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Claude et Christophe X... et de la société de la Brosse, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans le litige les opposant à Mme Michèle
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6137250ccd5801467741a8a1
20 mars 2007
20 mars 2007
X..., engagé par la société Décathlon France le 1er juin 1989 en qualité de responsable de rayon, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur Sport sur le site de Décathlon Bron, a été licencié
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6137208ccd580146773eb78d
23 juin 1988
23 juin 1988
BARRERA, demeurant à Bron (Rhône), ..., défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1988, où étaient présents : M.
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613721adcd580146773f5fcb
31 mars 1992
31 mars 1992
Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), dont le siège social est à Bron
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f3b
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Jean-François X..., demeurant 11, Square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société JPS, société anonyme
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société de Broux fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 26 mai 2008) d'avoir déclaré recevable
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110394
9 juin 2017
9 juin 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour le comité d'entreprise de la société La Brenne.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301269
19 octobre 2010
19 octobre 2010
et qu'il n'avait pas été transmis au notaire instrumentaire à la date de la sommation à comparaître, ni que sa transmission ultérieure était constitutive d'un comportement déloyal de la société Nice Broc
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301152
4 octobre 2011
4 octobre 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que saisie des conclusions des époux X... s'étant bornés à affirmer qu'à aucun moment, la société Broc
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00894
27 septembre 2011
27 septembre 2011
dans la limite de la somme totale de 1 000 000 euros, le défaut de paiement des créances de ces comptes dans un délai de 6 mois à compter de l'opération ; que la société CBP et sa filiale, la société Bronks
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210417
8 juillet 2021
8 juillet 2021
], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-23.560 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Broker
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200925
31 mai 2012
31 mai 2012
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 novembre 2011), que Patrick X..., salarié de la société Verreries Brosse
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01198
9 juin 2010
9 juin 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de nettoyage le 1er janvier 2005 par la société La Brenne
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00500
4 mai 2010
4 mai 2010
de la société LBIE ; que le même jour, la société DTAM, la société LBIE et la Société générale ont conclu une convention tripartite par laquelle la Société générale désignait la société LBIE, "prime broker
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10169
1 février 2017
1 février 2017
[U] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Brosse et Dupont
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6079b17d9ba5988459c525ba
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Sur le moyen unique : Attendu que la société Brown Group International a été admise le 22 octobre 1990 au bénéfice du règlement judiciaire, converti le 17 décembre suivant en liquidation judiciaire,
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