qu'aucune faute ne peut être retenue à la charge de la victime ; que la cour d'appel qui a condamné le prévenu, entre autres, pour utilisation de fausses plaques minéralogiques et défaut de numéro de chassis

la société Alu Canet, assurée auprès de la société Azur, aux droits de laquelle se trouve la société MMA, pour un coût de 2 963, 50 euros ; que des désordres consistant en des condensations sur les châssis

victime Yannick X... consistaient dans le démontage, avant livraison à la société Renault, d'un dispositif constitué d'une presse Schuler sur laquelle était monté l'outil d'emboutissage pour tunnels de châssis

première fois devant la cour d'appel par la société Ampafrance, le chariot ne comporte aucune suspension et ce brevet ne résout donc pas le problème de la combinaison d'une suspension à la Daumont avec un châssis

application en déduisant l'existence d'un vice d'un défaut de compatibilité entre les différents éléments du véhicule litigieux dont, selon les propres constatations de l'arrêt, ni la "cellule-magasin" ni le châssis

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES GRANDS ARMAGNACS ETAIT LOCATAIRE D'UN CHAI APPARTENANT A LA SOCIETE ARMAGNAC

; "aux motifs que le prévenu avait mis en vente des truites sous le qualificatif de "truites saumonées", que ce terme devait être réservé à des salmonidés sauvages, et non à des truites d'élevage à chair

Z... avait renoncé à sa réclamation sur le chai A, que les attestations, dont celle de M. Y..., rapportaient de manière précise et circonstanciée que M.

CHARRIER, 4°/ de Mme Baptistide B..., épouse CHARRIER, demeurant tous deux lieudit "Le Bec", Chemin de Meyran, Meyran à Gujan Mestras (Gironde), défendeurs à la cassation.

au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société CM-CIC Bail, en sa qualité de propriétaire du véhicule immatriculé 396 DHD 59, numéro de châssis

mobiles ; que l'expert, pour sa part, considère que les ouvertures sont équipées de châssis ouvrants de conception ancienne qu'il situe à la date de transformation de la maison en habitation et précise

VENTE EN 1961, DES LIVRES ANALOGUES SANS EN AVOIR PREALABLEMENT DEPOSE TROIS EXEMPLAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE ; "ALORS QUE D'UNE PART, LES LIVRES "LES VACANCES ECOSSAISES", "L'HERITAGE DE LA CHAIR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 21 MARS 1975, LA PORTE DU CHAI DE LA SOCIETE LES FILS D'HENRI RAMEL A MUDAISON A ETE FORCEE ET DETERIOREE ET LES CUVES

X..., viticulteur à Cherves-Richemont, est titulaire d'un compte d'entrepôt et détient en conséquence dans ses chais, en suspension des droits, les eaux-de-vie produites ainsi que celles appartenant à

l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE SAINT-DENAC, dont le siège social est Nouveau Golf de La Baule, Saint-André-des-Eaux à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 2°) de la société à responsabilité limitée CHARRIER

Y..., commerçant ambulant, a acquis, auprès du garage actuellement dénommé Nevers véhicules industriels (NVI), un châssis cabine de série, de marque IVECO, dont le couplage avec une cellule magasin a été

DE RISQUE 5573-5 (POSE DE VITRES, DE GLACES ET DE VITRINES), A OUVERT, DEBUT 1976, A GROSLAY (VAL D'OISE), UNE SUCCURSALE DANS LAQUELLE ELLE A EXERCE, OUTRE CETTE ACTIVITE, CELLE DE FABRICATION DE CHASSIS

C..., entrepreneur a réclamé au maître de l'ouvrage le paiement de travaux d'isolation et de remplacement d'un châssis "velux" ainsi que d'un "bloc porte", qu'il avait exécutés aux lieu et place de l'entrepreneur