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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137218ecd580146773f4c45
27 juin 1991
27 juin 1991
siège est à La Boissière, rue des Fouleries à Chateaudun (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Christiane
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613725afcd5801467741fc27
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1997, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs
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613720a8cd580146773ed0f9
14 octobre 1987
14 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., demeurant ...
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613720d0cd580146773ee98c
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant ... (3ème), 2°/ la Fédération des Services CFDT, ... (9ème),
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6137212ccd580146773f193d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
siège est ... et la direction régionale à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de Monsieur Christian
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613721b3cd580146773f641c
4 février 1992
4 février 1992
Christian Y..., demeurant Quatre Croisées à Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de la commune du
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613723dacd5801467740f05d
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Travaux publics Y...
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61372663cd5801467742530c
22 juin 1995
22 juin 1995
commise par celui qui a effectué le paiement ; qu'il s'ensuit que cette erreur ne fait pas obstacle à l'action en répétition de l'indu ; Attendu qu'ayant servi des indemnités journalières à Christian
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613722e5cd58014677402e50
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Christian B..., demeurant ... les Vesoul, 4°/ de Mme Joëlle X..., demeurant ..., 5°/ de M.
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613722f3cd580146774039f8
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°/ de la société Horticulture Matériaux Transports HMT
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10088
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean-François A..." ; Que force est de constater que la fédération CFTC-CSFV ne répond pas au moyen soulevé par Albert Y..., qu'elle n'apporte aucune explication concernant cette délibération et sa portée
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61372601cd5801467742238e
18 avril 2000
18 avril 2000
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Christa
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61372216cd580146773fa1ee
1 mars 1994
1 mars 1994
compétent ne fait pas en elle-même la preuve de sa régularité au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; et alors, d'autre part, qu'en ne précisant ni les fonctions auxquelles Mme Delbès
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6079a8c69ba5988459c4ee39
31 mai 2006
31 mai 2006
DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 juin 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant relaxé Christian
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6079a8519ba5988459c4ca2b
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Christian X... ; " aux motifs que la société Home 67 s'annonçait, tant dans les encarts publicitaires qu'elle faisait paraître que dans la documentation qui a été remise à M.
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61372551cd5801467741cb52
25 juillet 1991
25 juillet 1991
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de Nadine X... veuve B..., Julien B..., Christiane
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61372559cd5801467741cf1c
25 mai 1992
25 mai 1992
La SARL MELITA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Christian
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61372533cd5801467741bca8
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 29 novembre 1988, qui les a condamnés pour viol aggravé, respectivement à 6 ans de réclusion criminelle et 4 ans d'emprisonnement ;
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écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Christian A
6137262fcd58014677423958
6 mai 2002
6 mai 2002
La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christian
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00483
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain (les sociétés
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