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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200228

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

message elle n'a pas indiqué que cette assignation vaudrait remise au greffe des conclusions et justification de leur notification au sens de l'article 906 du code de procédure civile puisqu'elle vise clairement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10090

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

d'indemnité compensatrice de préavis, 756 € bruts au titre des congés payés y afférents et 18 900 € nets de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors 1°/ que le courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Vous passez toujours à côté de ce concept (...)" ; que le courriel de M. L...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01232

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[J] verse aux débats un tableau récapitulant les heures de travail revendiquées de manière seulement mensuelle et pour la seule période du 1er avril au 30 novembre 2013 et divers courriels épars qui ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[H] ne justifie d'aucune contestation, ni de la moindre remarque concernant tant les termes du courriel qui décrit explicitement les manquements constatés par l'employeur, que le planning proposé.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100653

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

que sur le principe de la cession sans que soient définis l'objet précis et les modalités de la cession ; qu'aucun accord n'est intervenu entre 2006 et 2011 ; que courant 2011, des lettres et des courriels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01278

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Y... et à démontrer dès lors la réalité des faits imputés à la salariée ; qu'en statuant ainsi, quand dans ce courriel la salariée contestait au contraire clairement avoir parlé de façon désagréable à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10631

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

litigieux utilisait une forme grammaticale impliquant qu'il avait une connaissance personnelle des faits non circonstanciés, la cour d'appel ne pouvait affirmer que ce que ce courriel ne permettait pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02124

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Z..., soit de personnes relevant de ce comité mais qui se contentaient d'émettre des réserves ou d'exprimer des interrogations sans énoncer clairement un désaccord, telles que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110956

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

, applicable à la cause. 5°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge ne saurait méconnaitre les termes du litige tels qu'ils s'évincent des conclusions des parties ; qu'en jugeant, pour écarter le courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... par courriel dès 14 heures sans recevoir de réponse de sa part. Elle verse aux débats son courriel d'explications adressé le 8 septembre à 20h07 à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00310

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

du travail par un salarié dans une position hiérarchique élevée dans le but d'obtenir une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir une relation malgré le refus clairement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

entre la secrétaire d'un avocat et un avocat, les correspondances entre avocats portant clairement comme objet le nom des parties et du dossier concerné et précisant la nature des pièces jointes, ces

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement doit fournir à ses clients une information claire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100419

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

évoqué précédemment avec l'Étude LODEL ; que ce projet se heurte en l'occurrence a un obstacle imparable, à savoir une servitude non aedificandi qui frappe ce bien, tel que cela ressort clairement du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01374

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

A... ; que l'examen des courriels établit que, s'il arrivait qu'une réunion puisse avoir lieu malgré l'absence de Madame X..., M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100681

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Administration du 27 juin 2018, p. 17 et p. 19) ; qu'ils produisaient notamment un courriel du 28 février 2013 par lequel la société Welcome adressait à J...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00778

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Monsieur M... fait valoir que le contrat de gérance établit clairement que la signature d'un mandat suffit à considérer que monsieur M... en est l'originateur pour qu'une rémunération soit due, sans que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

taux légal et anatocisme à compter du 6 mai 2015, date de première mise en demeure ; Alors, d'une part, que la preuve d'un fait juridique peut être apportée par tout moyen ; qu'en retenant que le courriel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00362

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

à son équipe quant à la mise à jour des RCP, de la lettre de mission du 7 avril 2011 qu'il s‘était assigné diverses taches visant à lever la mise en demeure de l'AFSSAPS, et que dans un courriel

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