son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe et lui demandait de le masturber après lui avoir montré comment

A... en n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans

toute façon, les juges du fond devaient rechercher, avant de le condamner, si sa dette ne se compensait pas avec la dette de la société Delehelle, née de ce que cette dernière n'avait pas exécuté correctement

X... qui avait creusé cette rigole sans préciser comment et par qui elle avait pu être creusée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil;

regard des articles 1134 et 1905 du Code civil ; 3 / qu'en concluant à la présence d'une stipulation d'intérêts, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si l'établissement bancaire avait correctement

la société Voyages X..., s'appuyer sur la mauvaise tenue de la comptabilité, dès lors qu'il appartenait à l'expert-comptable, soit d'exiger la présentation de documents lui permettant de remplir correctement

grille NAO de la société BFM TV, soit 3 297,75 euros (4 397 € x 75 %)'‘ ; qu'en appliquant ainsi la ‘'grille NAO'‘ de la société BFM TV à une société tierce qui en contestait l'applicationsans expliquer comment

de rejeter sa demande d'inopposabilité de la décision de la caisse, de confirmer la décision de la caisse et de dire qu'à la date du 6 mars 2014, les séquelles présentées par la victime ont été correctement

recommandée avec avis de réception n'affecte ni sa validité ni celle des actes de poursuite subséquents ; qu'est par conséquent valable la contrainte motivée par référence à une mise en demeure régulière, correctement

la situation des parties au regard de l'égalité des armes en formulant à leur profit des demandes non comprises dans sa mission au titre, par exemple, d'un préjudice d'anxiété décrit en ces termes "comment

précisément caractérisé ; en l'espèce, s'il est évoqué un « stratagème » utilisé pour amener les deux jeunes femmes à se déshabiller notamment pour prendre des photos d'elles, aucun motif n'indique comment

le moyen, 1°/ qu'à peine de nullité, tout jugement doit être motivé en langue française ; qu'en l'espèce, après avoir reproduit le texte de la version en anglais d'un extrait du brevet américain Corlett

chèques émis, ce que n'ignorait pas le prévenu ; que, d'ailleurs, compte tenu du reproche formulé par Gilbert X... d'une absence de soutien de la société ESSO depuis de nombreuses années, on voit mal comment

, dont le siège est [...], 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Easy Connect,

X..., éleveur de porcs, s'est adressé à la société Galvelpor, pour une installation d'alimentation de ses animaux ; que, celle-ci n'ayant pas fonctionné correctement, il a assigné la société Galvelpor

conditionnement de plantes, déposé le 5 février 1999 et régulièrement enregistré, dont le pot de culture est introduit dans un cache pot, l'ensemble étant enveloppé dans un film translucide en forme de cornet

d'un nombre minimum d'élèves par an, de se soumettre à des sujétions significatives tant pour promouvoir l'enseignement du golf que pour assister techniquement et accompagner des élèves lors de compétitions

exécution des travaux de la société Perfosol dont il ne pouvait prévoir les erreurs et les fraudes, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3°) que commet un manquement caractérisé à