[K] a été engagé en qualité d'employé commercial, à compter du 31 mai 2001, par la société Genedis, qui exploite un commerce sous l'enseigne Edouard Leclerc.

, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile), au profit de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement

avril 2019, le juge des contentieux de la protection d'un tribunal judiciaire a, au titre de factures de travaux de menuiserie de 2018, condamné Mme [H] à payer à la société Formule M, exerçant sous l'enseigne

les arrêts attaqués (Paris, 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992 en qualité de professeur par la société Geemac "Esra", exploitant un établissement d'enseignement

A... exploite, à Issoire, un fonds de commerce à l'enseigne pompes funèbres européennes Michel Z... ; que Mme Y... exploite, dans la même ville, un fonds de commerce d'articles funéraires ; qu'elle

[J] a été engagé par la société CSF à l'enseigne Carrefour Market (la société), à compter du 1er août 2011, en qualité de directeur de magasin, statut cadre. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1989), que la société Marie Brizard et Roger international (société MBRI), qui exploite, sous l'enseigne

Y..., établissement public local d'enseignement, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme Marie

jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section activités diverses) , au profit de l'association pour le recouvrement de la promotion sociale et de l'enseignement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que Mme X..., salariée de la société Gremaro exploitant un magasin sous l'enseigne

Y..., exerçant sous l'enseigne 2B Rénovation, suivant contrat de travail du 24 mars 2003, une lettre de démission mettant fin aux relations de travail à compter du 18 avril 2003 ; que le salarié a saisi

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance, ayant résilié la convention qu'elle avait signée avec des organisations représentatives de l'enseignement

que la société Hôtelière des Plages (SPH) a entrepris la réalisation d'un complexe hôtelier dont elle a confié l'exécution des aménagements mobiliers intérieurs à la société Cesbron exerçant sous l'enseigne

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 1991), que Mme Y..., maîtresse auxiliaire d'enseignement, a été blessée lors d'une collision

[G] a été engagé par Mme [K], exerçant sous l'enseigne Bati activ, le 19 mars 2008, en qualité de manoeuvre. 2.

.., demeurant 7, lotissement Samuel, RN 2, Cidex 5/1, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit du Lycée d'enseignement

Q..., domicilié [...], exerçant sous l'enseigne Flash Loc, contre le jugement rendu le 31 août 2017 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-13.272 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national de l'enseignement

formé le pourvoi n° D 20-17.655 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'association de la Ligue de l'enseignement

N... visaient à créer un établissement d'enseignement supérieur au moyen d'un partenariat international et participaient ainsi à l'accomplissement d'un acte dans l'intérêt du service public de l'éducation