salariés qui confirmaient que Mme Y... avait bien été remplacée lors de son départ ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de la salariée, « qu'il est justifié par l'employeur que l'offre d'emploi publiée

de sa demande de report que le 16 juin une heure avant l'audience, et que le mis en examen a choisi de garder le silence lors du débat après qu'il eut été avisé de ses droits en ce sens. 11.

la SAS Aub'Inox, la déclarera mal fondée et la déboutera de ses demandes ; que la société Aub'Inox a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement

Mme [C] a saisi le 26 octobre 2015 la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail.

à ses dernières demandes de première instance ; qu'en déclarant cette demande irrecevable comme étant à la fois contraire au dernier état de ses demandes et en même temps nouvelle, la cour d'appel a violé

irrégulière vers son pays d'origine et que la remise d'un dossier de demande d'asile, à la supposer tardive, ne constitue pas une diligence destinée à organiser ce départ. 6.

D'ASSURANCE U.A.P., UNE ASSURANCE MULTIRISQUE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT "GARANTISSANT NOTAMMENT LA REPARATION PECUNIAIRE DES DOMMAGES CAUSES PAR LES EAUX LORSQU'ILS SONT DUS A DES FUITES, RUPTURES OU DEBORDEMENTS

ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE POUR ETRE INDEMNISES DES DEGATS MATERIELS SUBIS PAR LA MOTOCYCLETTE; QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECIDE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE EXCLUSIVE DU CYCLISTE

pour échapper à la responsabilité du mauvais entretien des installations situées sur son fonds, invoquer le défaut de réclamation de la part de ces victimes auprès de l'association ; qu'en rejetant la demande

DEBORDE, demeurant à Mont Dore (Nouvelle Calédonie), Robinson, ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les dernières écritures de la SCI Jepca, relatives à l'occupation par la société Prost Tournier d'un débarras

ne permettaient pas de faire correspondre les mentions de ces actes avec l'état actuel des lieux, et qu'il résultait du rapport de l'expert que les époux Y... avaient un accès direct au cellier et débarras

du 18 avril 2011 et qui avait demandé par lettre du 1er août 2011 de reprendre son travail le 22 août, a, après refus de la société qui lui a opposé son départ volontaire, saisi la juridiction prud'homale

[L] [M] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Automobiles Citroën ; AUX ENONCIATIONS QUE « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée

[S], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 26 octobre 2017, de diverses demandes portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Les locataires ont soulevé une fin de non-recevoir tirée d'une absence de notification de l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

après être régulièrement entrées dans les débats ; qu'ainsi, c'est sur le fondement de motifs inopérants que la cour d'appel ne rejette pas lesdites pièces du débat, violant ainsi l'article 16 du nouveau