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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137245fcd58014677414f7e
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2005 la SCP Delaporte
613724cecd5801467741880d
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2007, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2015:C100977
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301397
26 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 octobre 2013, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00099
31 janvier 2012
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2011 la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00694
19 juin 2012
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012 la SCP Delaporte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201164
28 juin 2012
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2012 la SCP Delaporte
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01853
6 octobre 2010
Blanc, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00208
30 janvier 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Delaporte
6137243acd58014677413bd5
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 juin 2003, la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2012:C100166
9 février 2012
Michel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte Brard et Trichet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300439
7 avril 2016
Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M. et Mme [A], de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2014:C200446
20 mars 2014
de Seine-et-Marne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à régler à la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00768
9 avril 2014
titre de dommages-intérêts pour non-paiement de salaires ; Condamne L'AGS CGEA de Rouen aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne L'AGS CGEA de Rouen à payer à la SCP Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2012:C201219
les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2010:C100098
28 janvier 2010
logement aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ensemble l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Crédit logement à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Delaporte
Donne défautc/Mme Z
613720b7cd580146773edc8c
18 octobre 1988
Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Delaporte et Delaporte et Briard, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C200787
31 mai 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme
6137246bcd58014677415582
31 mai 2005
Y... et de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du trente et un mai deux mille cinq par M.
613724b2cd580146774179ff
23 janvier 2007
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2006, la SCP Delaporte
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