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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-11.393 Demandeur : la société Delta Construction Défendeur : la société Blanconorte et autre Requête n° : 625/24 Ordonnance

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comm

6079d3559ba5988459c58706

Cassation

18 juin 1996

, qui commercialise un canon à neige concurrent, a assigné en concurrence déloyale la société Starnège devant le Tribunal pour publicité comparative ; Attendu que la société Delas fait grief à l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210653

Cassation

9 décembre 2021

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.933 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Delta

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comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean B

6137223fcd580146773fb6e5

Cassation

6 décembre 1994

Della A..., Jean-Claude B..., Z..., Y... et Mme C... ; que M.

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soc

61372319cd5801467740568c

Cassation

10 juin 1998

papier et communication CGT, Silpac CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal d'instance de Lyon (3e et 4e section), au profit : 1°/ de la société Delta

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soc

613722c9cd5801467740176c

Cassation

11 décembre 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Delta diffusion, société à responsabilité

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90856

Cassation

13 juillet 2023

[W] et autres Défendeur : la société Eco Delta Requête n° : 294/23 Ordonnance n° : 90856 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eco Delta, ayant la SCP

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310208

Cassation

3 avril 2025

2°/ à la société Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Delta

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11211

Cassation

27 novembre 2019

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta multimedia Europe, société anonyme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301212

Cassation

22 octobre 2013

au redressement judiciaire de la Sté LOCIMO en paiement de la somme de 3 000 000 ¿, à titre de dommages intérêts, conjointement et solidairement par Monsieur X..., les Sté OCEANIS PROMOTION, OCEANIS DELTA

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comm

6137211dcd580146773f1156

Cassation

20 février 1990

Vieljeux (Delmas-Vieiljeux) à destination de Rotterdam, où le navire ne faisait pas escale, et transbordés pour cette raison, dans le port d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sur un navire appartenant à une autre

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comm

613720b7cd580146773edc8d

Cassation

18 octobre 1988

courant ; que la société Delta Déménagements a été mise en réglement judiciaire ; que la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que les consorts X... font grief à

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comm

61372326cd580146774060f1

Cassation

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Delta Domaines, société à responsabilité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301050

Cassation

8 octobre 2015

X... et Mme Y... née X... ont donné à bail des locaux commerciaux à la société Pizza Della Piazza ; que, le 25 juin 2013, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société locataire

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301228

Cassation

22 octobre 2013

Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Travaux du Midi PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Travaux du Midi, in solidum avec les sociétés Delta

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civ1

60794d029ba5988459c47c96

Cassation

22 octobre 2002

2131-1 et L. 2131-2-4 du Code général des collectivités territoriales et 11 des cahiers des charges de la commune de Bolquère ; Attendu, que la société "Lyonnaise des Eaux" a fait citer la société Delias

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10111

Cassation

6 mars 2024

____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de gérante de la société Delca

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6079a87f9ba5988459c4d932

Cassation

1 décembre 1965

(FERDINAND) CONTRE UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1964 DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-BRIEUC QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10 FRANCS POUR STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE AU-DELA DU TEMPS REGLEMENTAIRE ;

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civ3

6137211ecd580146773f11e2

Cassation

8 novembre 1989

Novello DELLA B..., demeurant ...

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civ1

61372313cd5801467740513c

Cassation

9 juin 1998

Della X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Loca Din, les conclusions de M.