responsabilité qu'elle fixe, du prix dû à la société CEDEC, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le prononcé de la résolution d'une convention ne peut pas déboucher

l'indemnité prévue par le protocole d'accord, limitée dans le temps, ne visait pas à compenser les pertes de la société Midas Pharma pendant le temps qui lui était nécessaire pour trouver de nouveaux débouchés

; qu'en l'espèce, la société Castorama avait soutenu dans ses conclusions d'appel que TOMECANIC avait crée la situation dans laquelle elle se trouve aujourd'hui, faute d'avoir cherché de nouveaux débouchés

fonds de commerce et sa clientèle rattachée à la semoule de blé dur dans la mesure où sa maison mère, la société [...] était le premier producteur européen de semoule, (pièce 3 employeur) ; que les débouchés

s'inscrivaient dans un ensemble de travaux de rénovation de l'immeuble, destinés à remédier à des désordres généralisés d'étanchéité de sorte qu'ils dépassaient le seul entretien de parties privatives pour déboucher

ou peu de repos journaliers par mois hors domicile ; que les contrôleurs ont notamment appuyé leurs constatations sur les mentions des bulletins de salaires des chauffeurs, qui font état ou non de découchés

respecter la réglementation relative à la négociation annuelle sur les salaires ; " aux motifs que selon les articles L. 132-27 et L. 153-2 du Code du travail s'il n'est pas imposé à l'employeur de déboucher

cadastré section [...] au sud, le long des parcelles [...] à l'ouest et F [...] à l'est, puis en remontant vers la parcelle [...] il longe ou traverse diverses parcelles, traverse la rivière du [...]et débouche

courrier émanant du directeur général de TEAMNET que l'échec technique du projet était dû à des causes ne tenant pas uniquement au retard apporté au deuxième versement par OSEO, tels que l'absence de débouchés

que sans plus rechercher, le Conseil requalifie les conciliations totales qui ont débouchées sur le versement d'une somme correspondant a un complément de prime de départ à la retraite que la SAS Trigano

imposer l'accomplissement d'un préavis à l'employeur ; que le refus légitime de l'employeur de laisser au salarié faire son préavis, constaté par huissier de justice, ne pouvait déboucher

qu'elle avait agi avec une légèreté blâmable constituant une faute grave, en dénonçant également un fait d'agression, qu'elle savait contesté, qui jetait le discrédit sur son employeur, et qui pouvait déboucher

qu'il n'est pas exact de dire que CCLF contrôle toute la chaîne de production des pommes à cidre puisque le conseil de la concurrence, par décision du 16 mai 2007, a constaté qu'il existe d'autres débouchés

873 du code de procédure civile, ensemble au regard de l'article 1844 du code civil ; ET ALORS QUE, ENFIN, les décisions du juge des référés n'ont qu'un caractère provisoire et ne peuvent donc déboucher

simplement examinée par le juge qui s'en trouvait saisi ; qu'aussi bien, la cour ne pouvait déduire de la circonstance que les époux X... avaient euxmêmes demandé au tribunal, dans l'instance ayant débouché

Mireille, propriétaire de la parcelle EX 402, le demandeur explique que d'une part elle ne lui donne pas le passage sur toute la longueur de sa façade Nord, et d'autre part qu'elle ne lui laisse pas un débouché

d'une convention n'est pas prouvée tandis que l'avantage des prix constants et soutenus ainsi que l'avantage économique global offert aux membres de la profession par l'organisation de filières de débouchés

JUGES DU FOND QUE LES LIEUX DE L'ACCIDENT SONT PRECEDES, SUR LA ROUTE NATIONALE, PAR UN DOS D'ANE, A 100 METRES ENVIRON, SANS QU'AUCUN PANNEAU DE SIGNALISATION IMPOSE UNE LIMITATION DE VITESSE, QU'AU DEBOUCHE