MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

QUE « Paul Louis Y..., né le 1er novembre 1946, est décédé le 31 mai 2006, laissant pour lui succéder sa mère, Charlotte A...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice Matin, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

social est ... à La Garenne Colombes (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

le pourvoi n° G 20-16.693 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Yves Saint-Laurent, société par actions

(les consorts X...), propriétaires indivis des biens à usage agricole donnés à bail aux époux X..., ont formé une demande tendant à la reprise de ce bien au profit de Mmes Thérèse et Laurence X..., fondée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes maritimes, dont le siège est ... à Saint-Laurent du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SNE CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° J 22-81.378 F-D N° 00739 ECF 18 MAI 2022 NON-LIEU A STATUER M.

N° Y 22-81.575 F-D N° 00744 ECF 18 MAI 2022 NON-LIEU A STATUER M.