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534 résultats pour « Fabrice POMMIER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11269

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Pion, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401873

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b36a

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Souppe conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100037

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...et Mme Y... M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00221

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02391

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 novembre 2004 en qualité d'assistante marketing par la société B Plus dont l'activité est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10176

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110238

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société De Dietrich thermique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300851

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Philippe X...était débiteur à l'égard de la société ASE, sa responsabilité est aussi recherchée, ainsi que celle de MM.

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e42

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f60

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f21d

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Nocquet, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c3a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00565

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Louvel, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100688

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

François X..., 2°/ à Mme Martine Y... , épouse X..., domiciliés [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110772

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Fabrice X..., 2°/ Mme Sandrine X..., domiciliés [...], pris tous deux en qualité de représentants légaux de leur fille mineure K... X...

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f286c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre INC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05905

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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