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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11269
24 octobre 2018
Pion, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
civ1
613722cacd58014677401873
13 novembre 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
cr
61372521cd5801467741b36a
14 octobre 1991
Souppe conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100037
15 janvier 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...et Mme Y... M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00221
13 février 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02391
20 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 novembre 2004 en qualité d'assistante marketing par la société B Plus dont l'activité est
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10176
28 mars 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110238
25 mai 2016
Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société De Dietrich thermique
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300851
13 juillet 2017
Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
Philippe X...était débiteur à l'égard de la société ASE, sa responsabilité est aussi recherchée, ainsi que celle de MM.
61372135cd580146773f1e42
2 mai 1990
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.
61372137cd580146773f1f60
6079a8df9ba5988459c4f21d
9 septembre 2003
Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Nocquet, M.
6137218ecd580146773f4c3a
5 novembre 1991
Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00565
14 juin 2016
Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534
21 janvier 2014
Louvel, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100688
27 juin 2018
François X..., 2°/ à Mme Martine Y... , épouse X..., domiciliés [...]
ECLI:FR:CCASS:2018:C110772
12 décembre 2018
Fabrice X..., 2°/ Mme Sandrine X..., domiciliés [...], pris tous deux en qualité de représentants légaux de leur fille mineure K... X...
61372149cd580146773f286c
20 novembre 1990
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre INC
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05905
18 janvier 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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