tendant à l'annulation de l'accord de 2004 pour vice du consentement en raison des manoeuvres dolosives et des pressions des sociétés SFR et HP alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait

qui exerçait ses activités dans divers locaux loués comprenant notamment une boutique et un appartement ; qu'il a été stipulé que le prix de l'action, fixé à titre provisoire, serait révisé au vu du bilan

avait perçu en 1993, c'est-à-dire l'année précédant son accident, des revenus mensuels de 46 699, 88 francs, qu'il aurait eu la faculté de retrouver aisément un emploi, indépendamment même du dépôt de bilan

(pièce n° 12 A) ; que, toutefois, il est ainsi démontré que la société Robert X... fabrique ou fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert X... a augmenté son poste de bilan "achat

(pièce n° 12 A) ; que, toutefois, il est ainsi démontré que la société Robert X... fabrique ou fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert X... a augmenté son poste de bilan

Four (pièce n° 12 A) ; que, toutefois, il est ainsi démontré que la société Robert Four fabrique ou fait fabriquer des marchandises dans ce pays ; que la société Robert Four a augmenté son poste de bilan

de force avec ses membres supérieurs, un autre compte rendu d'hospitalisation indiquait qu'à la date du 11 février 2000 tous les gestes de la vie quotidienne était possible de façon autonome, et le bilan

qui constate lui-même qu'à la date du licenciement les difficultés économiques de l'entreprise étaient réelles et légitimaient la réduction de salaire refusée par la salariée licenciée ne pouvait, en faisant

. ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que "la note confidentielle de placement privé" du 5 janvier 1984 reproduisait les bilans et comptes de résultats consolidés faisant apparaître

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

ce montage financier et qu'il a ainsi permis le rachat par la société des 518 actions de la société CGLB et ne peut pertinemment soutenir qu'il ignorait la situation de la société ; que, même si le bilan

inexactes et en répression l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, outre diverses réparations civiles ; "aux motifs propres que, sur la comptabilité, le vérificateur a constaté que le livre d'inventaire faisait

diligences accomplies par l'établissement de santé pour déterminer le traitement le plus approprié à l'état du patient ; que le traitement administré au patient doit être prescrit par le médecin au vu d'un bilan

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

défaut de conception de l'installation réalisée par la société Ateliers du Madon, tout en retenant que la société Industelec avait procédé à une étude de faisabilité, calculant les besoins d'énergie, faisant

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bihan Sa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Bihan

liquidation ayant révélé qu'il n'avait pu obtenir la comptabilité de la société et qu'un tableau du peintre Foujita, "deux fillettes à la poupée" appartenant à la société ne figurait plus à l'actif du bilan

de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que la décision de continuer l'activité sociale ou de rejeter le plan de redressement et de liquider l'entreprise doivent être prises au vu du bilan

crédit-bail inopposable aux créanciers, sans rechercher si, comme le soutenait la société de crédit-bail, les créanciers, qui ne pouvaient pas songer que ce matériel, réceptionné le jour même du dépôt de bilan

litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les psychologues répertoriés dans la classification des emplois de l'avenant du 4 mai 1976 étaient uniquement ceux faisant