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4 394 résultats pour « Fernand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f2cd5801467741046a

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

Source officielle

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CC

comm

6137232ccd5801467740665a

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 octobre 2004) que la société Ideal Medical Products a procédé en 2003 à la restructuration de ses activités en France, en fermant

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418ae9

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 5 juillet

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a640

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ferrand, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe461

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, subsidiairement, les mentions de l'acte Fogliatti-Fernandez

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0420

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mars

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd5801467742680b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage Marty Ferdinand

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd580146774127be

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage Marty Ferdinand

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34bd

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Fernand Z..., qui avait vécu en concubinage avec Mme Jeanne X... de 1959 à 1980, a assigné cette dernière en liquidation et partage de divers biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372483cd580146774161b2

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Ferdinand X... et ses filles demandaient par conclusions du 18 septembre 2003 de dire la loi du 10 juillet 1965 applicable au litige, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01209

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Carlson wagons lits France (CWT France) a, à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 27 septembre 2017 relative à la situation de certains salariés travaillant sur les sites de Lille et de Clermont Ferrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01153

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 L'union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-60.222 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Domiciliés à Clermont-Ferrand, la société Visas 4 commissariat et M. T... ont soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00141

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui, par jugement du 4 juin 2018, l'a condamné pour escroquerie et tentative d'escroquerie à trente mois d'emprisonnement dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir du 28 août 2013, le service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00056

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Par jugement contradictoire en date du 22 novembre 2017, le tribunal de police de Clermont-Ferrand, statuant sur son opposition à une ordonnance pénale en date du 9 février 2017, a déclaré M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01110

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

SEPTEMBRE 2021 Le syndicat CGT agro-productions Limagrain, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-60.246 contre le jugement rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

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CC

civ2

613724ddcd5801467741903b

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train et en taxi, de son domicile situé à Clermont-Ferrand

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